[Infoligue] Publication du décret sur les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

[Denis Lebioda]

Publication du décret sur les directions régionales de la jeunesse, des 
sports et de la cohésion sociale

Publié par : http://www.solfia.org/spip.php?article442
Le : 17/03/2010

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Un décret paru au Journal officiel le 26 janvier dernier transfère les 
missions de la Diieses (Délégation interministérielle à l’innovation, à 
l’expérimentation sociale et à l’économie sociale) à une nouvelle 
Direction générale de la cohésion sociale « chargée de la conception, du 
pilotage et de l’évaluation des politiques publiques de solidarité 
(action sanitaire et sociale, médico-sociale, lutte contre les 
exclusions…), de développement social (insertion sociale et 
professionnelle…) et de promotion de l’égalité entre hommes et femmes ».

Au nombre de ses fonctions, on peut noter « [le soutien et la promotion 
du] développement de l’économie sociale et solidaire ainsi que des 
innovations qui y concourent […] », ou encore « d’activités d’intérêt 
général innovantes ». Comme la Diieses en son temps, elle pilotera 
l’action des différents ministères concernés par ce secteur et « 
condui[ra] la concertation entre les pouvoirs publics et les organismes 
intervenant dans le domaine de l’économie sociale et solidaire ». La 
direction générale de la cohésion sociale devient donc un interlocuteur 
incontournable des associations… aux côtés du haut-commissariat à la 
Jeunesse et à la Vie associative qui a partiellement autorité sur cette 
direction.

Les choses devraient être plus claires à l’échelle régionale puisque les 
directions régionales de la Jeunesse et des Sports, des Affaires 
sociales (uniquement pour ce qui relève de la cohésion sociale, les 
autres compétences des anciennes DRASS étant transférées aux agences 
régionales de la santé), et de l’Acsé fusionnent dans des directions 
régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS). 
Le décret du 10 décembre 2009 qui les organisent stipule en effet 
qu’elles assurent « le pilotage et la coordination des politiques 
sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative et d’éducation 
populaire et leur mise en œuvre ». Ces directions auront bien en charge 
« le développement de la vie associative, la formation et la 
reconnaissance des bénévoles, et la promotion du volontariat ». 
D’ailleurs, il semblerait que le personnel issu des anciennes directions 
Jeunesse et Sport constitue l’essentiel des effectifs des nouvelles 
directions, même si l’essentiel des budgets provient bien de l’ex-action 
sanitaire et sociale.

Lire le décret n° 2009-1540, du 10 décembre 2009 fixant l’organisation 
et les missions des DRJSCS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021466900&dateTexte=&categorieLien=id

Lire le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010 portant création d’une 
direction générale de la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021741166&dateTexte=&categorieLien=id

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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