[Infoligue] Associations loi 1901 : premiers pas vers la déclaration en ligne...

[Denis Lebioda]

Associations loi 1901 : premiers pas vers la déclaration en ligne...

Publié par : http://www.interieur.gouv.fr
Le : 12/02/2010 16:18

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Vous gérez une association ? Nous simplifions vos démarches... 
Téléchargez vos formulaires de déclaration relative à une association 
loi 1901 (création, modification...) sur internet.

Téléchargement

Modèle de statuts 13.22 Ko
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/association-utilite-publique/declaration-en-ligne/downloadFile/attachedFile/modele_statuts_association_declaree.pdf?nocache=1265987895.5

Dépliant associations 315.02 Ko
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/association-utilite-publique/declaration-en-ligne/downloadFile/attachedFile_1/DLPAJ_AssocFormulaires_Depliant_A4_BasseDef.pdf?nocache=1265987895.5



Cinq formulaires CERFA sont à votre disposition dans la rubrique 
"associations" du portail « service-public.fr »
(http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml)
ainsi que sur les sites internet des préfectures.

Ces formulaires vous permettront, après avoir été remplis en ligne, 
imprimés et signés, de créer votre association ou procéder à toute 
déclaration la concernant. Vous devrez ensuite les adresser à la 
préfecture ou sous-préfecture soit par voie postale soit en les déposant.

Cinq démarches sont concernées :

* -> Création d'une association

Le formulaire n° 13973*01 « Création d'une association - Déclaration 
préalable »
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13973_01.do
vous permet de demander l'enregistrement de votre association à la 
préfecture ou à la sous-préfecture du siège social de l'association mais 
aussi d'en solliciter la publication au Journal officiel des 
associations et des fondations d'entreprise.

* -> Signalement de toute modification de son statut

Le formulaire n° 13972*01 « Modification d'une association »
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13972_01.do
est destiné à la déclaration de tous les changements qui interviennent 
durant la vie d'une association (exemple : modification de son titre, de 
son objet, dissolution…).

* -> Déclaration des personnes chargées de son administration

Le formulaire 13971*01 « Déclaration de la liste des personnes chargées 
de l'administration d'une association »
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13971_01.do
contient les données nominatives et personnelles dont la déclaration est 
rendue obligatoire par la loi de 1901, qu'il s'agisse de la composition 
initiale ou modifiée de l'équipe dirigeante.

* -> Déclaration de la liste des unions ou fédérations d'associations

Le formulaire 13969*01 « Déclaration de la liste des associations 
membres d'une union ou d'une fédération d'associations »
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13969.do
permet aux unions et aux fédérations d'association de communiquer la 
liste initiale et les mises à jour de la liste des associations qui les 
composent.

* -> Déclaration des immeubles possédés par une association

Le formulaire 13970*01 « Déclaration de l'état des immeubles dont 
l'association est propriétaire »
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13970_01.do
permet aux associations de respecter l'obligation qui leur est faite de 
déclarer la liste des immeubles dont elles sont propriétaires.


Ces formulaires se substituent obligatoirement à ceux mis à disposition 
par la direction des Journaux officiels et qui concernaient uniquement 
la publication des déclarations.

Compte tenu du régime juridique particulier en vigueur dans les 
départements d'Alsace et en Moselle, ces formulaires ne peuvent pas y 
être utilisés.



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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
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