[Infoligue] Réforme des collectivités et associations

[Denis Lebioda]

Réforme des collectivités et associations

Publié par : Newsletter La Ligue de l'enseignement prend position
Le : jeudi 20 mai 2010

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Près de trente ans après les premières lois de décentralisation, les 
collectivités territoriales jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre 
de la solidarité, l'action culturelle et le développement économique. 
Leurs politiques, leurs investissements organisent l'espace et façonnent 
les territoires. Leur action, pour le dire en un mot, est structurante.

C'est dire l'importance et la sensibilité du projet de réforme des 
collectivités territoriales lancé à partir des travaux du Comité 
Balladur. L'ambition de simplifier le « millefeuille administratif » 
semble largement partagée mais le débat reste vif sur les conditions de 
cette simplification, sur les modes de représentation politique et sur 
les compétences futures des différentes collectivités.

Pour le monde associatif, dont les collectivités territoriales sont 
devenues le principal partenaire financier, la question se pose du 
paysage politique et institutionnel qui pourrait émerger de la réforme. 
L'intention affichée par l'exécutif d'en finir avec les projets 
cofinancés par plusieurs collectivités nous alerte particulièrement. Le 
risque est grand, en n'ayant plus qu'un seul partenaire institutionnel, 
d'être réduits à de simples sous-traitants de l'action publique.

Or cette question importante paraît ne pas avoir du tout été prise en 
compte aux cours des premiers débats. De façon générale, le manque de 
transparence du processus d'élaboration de cette réforme ne peut 
qu'inquiéter. Quatre projets de lois ont déjà été présentés sans que 
l'économie générale de la réforme ne soit débattue dans les hémicycles. 
La situation financière bien fragile de plusieurs dizaines de Conseils 
généraux aurait pourtant mérité une qualité de débat supérieur à celle 
qui a présidé à l'adoption du premier projet, portant sur la réforme de 
la taxe professionnelle.

Si la réforme des collectivités territoriales doit avoir un impact sur 
les associations, organisons un cadre sérieux de dialogue civil pour 
préparer ce qui aurait pu être une réforme structurante pour nos 
territoires et un progrès pour la démocratie.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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