[Infoligue] Données personnelles : Ligue des droits de l'homme, parents d'élèves et syndicat du primaire réclament un bilan de la base élèves

[Denis Lebioda]

Données personnelles : Ligue des droits de l'homme, parents d'élèves et 
syndicat du primaire réclament un bilan de la base élèves

Publié par : http://www.localtis.info
Le : 27 mai 2010

************

"Les risques de diffusion de données personnelles concernant les enfants 
et leurs familles hors de la communauté éducative et la durée excessive 
de conservation de ces données mettent en danger le droit au respect de 
la vie privée et entrent en contradiction avec les stipulations de la 
convention internationale des droits de l'enfant", indiquent dans un 
communiqué commun du 19 mai, la Ligue des droits de l'homme, la 
fédération de parents d'élèves FCPE et le syndicat du primaire 
Snuipp-FSU. Les signataires renouvellent ainsi "leurs interrogations et 
leurs exigences formulées à propos du logiciel base élèves". "Alors que 
le ministre avait promis d'apporter toutes les garanties demandées, nous 
constatons l'absence d'explication sur la nécessité de faire circuler 
ces données hors des établissements scolaires et de garanties quant à 
leur sécurisation", expliquent-ils. Ces organisation s'interrogent 
également sur les conditions dans lesquelles "ont été et seront informés 
les parents d'élèves du traitement informatisé des informations qu'ils 
donnaient à l'école". Elles réclament en outre qu'un "bilan de la base 
élèves soit effectué en termes de fonctionnalité de l'outil et de 
protection des libertés publiques". De son côté, le Collectif national 
de résistance à cette base de données (CNRBE) a annoncé que 260 
nouvelles plaintes contre X de parents d'élèves ont été déposées, visant 
ce fichier. Ces plaintes, déposées simultanément dans 16 départements, 
dont 48 en Seine-Saint-Denis, 46 dans le Gard, 44 dans la Drôme, 30 dans 
le Jura et 26 dans le Rhône, s'ajoutent aux 1.820 déjà déposées entre 
mars 2009 et janvier 2010, détaille le collectif dans un communiqué. Le 
30 mars dernier, deux directeurs d'écoles primaires de l'académie de 
l'Isère se sont vu retirer leurs fonctions de directeur pour refus de 
remplir le fichier de données informatiques. "Ils rejoignent ainsi la 
liste déjà conséquente des directeurs sanctionnés pour avoir défendu les 
droits de l'enfant, et dont le nombre atteint à présent la douzaine", 
indique le CNRBE.
"Nous demandons instamment au ministre de l'Education nationale de lever 
toutes les sanctions prises contre les directeurs d'école qui refusent 
d'alimenter le fichier 'Base élèves premier degré', écrivent également 
la Ligue des droits de l'homme, la FCPE et le Snuipp-FSU.
 

Catherine Ficat

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------