[Infoligue] Le nombre de contrats aidés sera divisé par deux en 2011

[Denis Lebioda]

Le nombre de contrats aidés sera divisé par deux en 2011

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 16-11-2010

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Cette décision a jeté un certain émoi chez les associations d'insertion 
et on les comprend. Le risque économique que cette décision fait courir 
sur les associations d'insertion qui ont des contrats en cours et des 
employés à durée déterminée pour accomplir ces contrats, est lourd de 
conséquences.

En effet, les prix payés par les clients de ses associations ont été 
établis en fonction des coûts de rémunération et d'encadrement tels 
qu'ils étaient fixés par l'État, via les exonérations de charges, au 
moment de leur signature.

Si on peut malgré tout envisager de modifier ces exonérations pour 
l'avenir, du fait de la situation financière délicate de l'État, il 
paraît déraisonnable que les exonérations prévues pour les contrats en 
cours soient bouleversées ou supprimées subitement, plongeant ainsi 
inévitablement ces structures dans le déficit, les obligeant à rompre 
les contrats-clients en cours et à licencier le personnel correspondant, 
ce qui va de facto augmenter de façon significative les indemnités des 
Assedic et donc alourdir le déficit de l'État.

Du fait de ces conséquences sociales, on peut donc s'interroger sur les 
éventuelles économies dégagées suite à ces décisions.

Cette observation est encore plus probante pour les contrats de deux ans 
prévus par le plan de relance et que l'État interromprait 
unilatéralement au bout d'un an.

Aussi face à cette situation, on peut se demander quelles sont les 
intentions du Gouvernement en ce domaine... Comment répondre à 
l'inquiétude (l'affolement ???) des associations d'insertion qui jouent 
pourtant un rôle majeur en matière d'emploi ? (1)

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Réponse du ministère publiée au JO le : 09/11/2010

Le plan de relance avait prévu pour 2009 et 2010 de prendre en charge la 
majoration des taux d'aide pour les contrats aidés dans les secteurs non 
marchands. Fin septembre 2010 plus de 550 000 contrats aidés ont fait 
l'objet d'une majoration au titre du plan de relance.

Le montant prévisionnel consacré à cette mesure sur 2009-2010 est 
d'environ 588 MEUR. La mission du plan de relance prendra fin au 31 
décembre 2010.

Cependant, l'ensemble des crédits nécessaires en 2011 pour couvrir les 
engagements pris sur les années 2009 et 2010 seront inscrits sur le 
programme accès et retour à l'emploi (programme 102) de la mission 
travail et emploi.

Il n'est pas prévu de bouleverser les exonérations pour les contrats en 
cours. Ainsi pour ce qui est des contrats d'accompagnement dans l'emploi 
(CAE), signés entre le 1er avril et le 31 décembre 2009, antérieurement 
à la date d'entrée en vigueur du contrat unique d'insertion (CUI), le 
Projet de loi de finances (PLF) pour 2011 prévoit une enveloppe de 31,97 
MEUR.

Dans le cadre du plan de relance de l'économie, le taux de prise en 
charge de ces contrats avait été exceptionnellement porté à 90 % du SMIC 
horaire.

Par ailleurs, afin de couvrir les besoins des contrats d'accompagnement 
dans l'emploi (CUI-CAE) du secteur non marchand, les crédits prévus en 
PLF 2011 s'élèvent à 2 326,43 MEUR en autorisation d'engagement et 1 
698,66 MEUR en crédits de paiement, permettant ainsi de financer le coût 
des entrées 2010 mais aussi le coût des nouveaux flux d'entrées en 2011 
( les contrats en cours ???) dans le cadre du plan de relance, le taux 
de prise en charge des CUI-CAE a été exceptionnellement porté en 2010 à 
90 % du SMIC horaire brut pour les contrats signés au ter semestre et à 
80 % pour les contrats au 2e semestre.

Pour les embauches réalisées dans les chantiers et ateliers d'insertion, 
le taux de prise en charge a été porté à 105 % du SMIC horaire brut afin 
d'assurer un niveau d'aide équivalent à celui dont bénéficiaient ces 
employeurs dans le cadre du contrat d'avenir.

Le taux de prise en charge prévisionnel des contrats en cours en 2011 
est estimé à 87,69 % pour tous les types de publics ; les nouveaux 
contrats conclus en 2011 : le calcul du coût des nouveaux flux d'entrées 
repose sur la conclusion de 340 000 contrats.

Le taux de prise en charge des nouveaux contrats en 2011 est fixé à 70 % 
du SMIC horaire brut. Toutefois pour les embauches réalisées dans les 
ateliers d'insertion et chantiers d'insertion (50 000 entrées), le taux 
de prise en charge exceptionnel de 105 % du SMIC horaire brut est 
reconduit en 2011.

Le taux de prise en charge prévisionnel des contrats en cours en 2011 
est ainsi estimé à 78,75 % en moyenne pour tous les contrats.

Par ailleurs, il convient de souligner que le plan de relance pour 
l'économie a alloué sur 2009-2010 une enveloppe budgétaire 
supplémentaire de 25,8 MEUR au bénéfice de l'insertion par l'activité 
économique.

Le PLF 2011 prévoit un montant de 207,08 millions d'euros (aides aux 
postes dans les entreprises d'insertion, ateliers et chantiers 
d'insertion, fonds départemental d'insertion, et chantiers d'insertion, 
fonds départemental d'insertion, accompagnement des associations 
intermédiaires, exonérations de cotisations sociales pour les structures 
agréées...).

En savoir plus :

(1) Questions posées par M. Jean-Christophe Lagarde (député Nouveau 
Centre - Seine-Saint-Denis) au Premier ministre.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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