[Infoligue] Les dons épargnés par le coup de rabot sur les niches fiscales

[Denis Lebioda]

Les dons épargnés par le coup de rabot sur les niches fiscales

Publié par : LEMONDE.FR avec AFP
Le : 14.09.10 | 10h09

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Le gouvernement "ne touchera pas" aux dons dans le cadre du rabot 
général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, a 
affirmé mardi sur RTL le ministre du budget, François Baroin. "Le 
président de la République a rendu son arbitrage : nous ne toucherons 
pas aux dons parce que c'est un lien de la politique sociale et il n'y a 
pas de retour sur investissement", a précisé M. Baroin, interrogé sur 
une éventuelle refiscalisation des dons faits aux associations et autres 
ONG.

"Cette solution [la refiscalisation, NDLR] avait été envisagée pendant 
l'été, elle ne l'est plus, a-t-il poursuivi. Les dons resteront dans un 
niveau de fiscalisation tel que c'était prévu, tel que c'est le cas à 
l'heure actuelle, parce que le don n'est pas tout à fait un élément 
d'une niche fiscale." Plusieurs organisations non gouvernementales 
françaises, réunies au sein de la Coordination Sud, avaient appelé le 
gouvernement à ne pas raboter les niches fiscales en faveur des dons.

La réduction d'impôt au titre des dons de particuliers devrait 
représenter, en 2010, un manque à gagner de 960 millions d'euros pour 
les caisses de l'Etat. Celle au titre des dons faits par les entreprises 
à des œuvres ou organismes d'intérêt général devrait coûter 340 millions 
supplémentaires.

Par ailleurs, M. Baroin a révisé à la baisse la prévision de déficit de 
la France pour 2010, affirmant qu'il serait finalement "en dessous des 8 %".

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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