[Infoligue] Un mode d’emploi de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs

[Denis Lebioda]

Un mode d’emploi de la Convention Pluriannuelle d’Objectifs

Publié par : http://www.solfia.org/spip.php?article546
Le : 19/04/2011

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Depuis janvier 2010, un nouveau cadre juridique réglemente les 
subventions des pouvoirs publics aux associations. Il s’agit du nouveau 
modèle de convention pluriannuelle d’objectifs (CPO) contenu dans la 
circulaire Fillon du 18 janvier 2010.

Ce modèle, encore perfectible, réhabilite la subvention comme mode de 
financement légal (respectueux de la réglementation européenne) et 
pertinent des activités associatives face aux exigences de mise en 
concurrence de la législation européenne sur les aides d’Etat. Il 
favorise ainsi l’établissement de relations contractuelles partenariales 
équilibrées entre associations et pouvoirs publics et devrait répondre 
aux inquiétudes du mouvement associatif en la matière.

Pourtant, ce nouveau modèle semble encore trop peu appliqué sur le 
terrain et fait l’objet de nombreuses incompréhensions, qui peuvent 
notamment conduire à le présenter comme une menace pesant sur le régime 
de la subvention. Les collectivités territoriales, elles, ne se le sont 
pas approprié et continuent de recourir de manière de plus en plus 
systématique à la commande publique pour financer les activités des 
associations.

Pour saisir la portée de ce texte et ses avantages par rapport à la 
commande publique (pour les associations comme pour les collectivités), 
la CPCA, en partenariat avec le CNAR Financement, porté par France 
Active, et le CNAR Social, médico-social, santé, porté par l’UNIOPSS, a 
rédigé une fiche technique d’information sur la CPO. Ce document a par 
ailleurs été validé par Brigitte Clavagnier, directrice scientifique de 
la rédaction de Jurisassociations.

Télécharger le mode d’emploi de la CPO

 >>> http://cpca.asso.fr/IMG/pdf/CPO_mode_emploi_orange.pdf

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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