[Infoligue] Nouveaux taux pour les cotisations accident du travail des bénévoles

[Denis Lebioda]

Nouveaux taux pour les cotisations accident du travail des bénévoles

Publié par : http://www.solfia.org/spip.php?article545
Le : 19/04/2011

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Les bénévoles associatifs peuvent bénéficier d’une couverture accident 
du travail et maladie professionnelle depuis 1995 (article L. 743­2 du 
code de la Sécurité sociale). Il suffit pour cela que l’association 
s’adresse à la caisse primaire d’assurance maladie (pour une première 
déclaration, en précisant le nombre de bénévoles à couvrir et le type 
d’activité), puis cotise auprès de l’Urssaf.

Pour l’année 2011, ces cotisations volontaires s’élèvent à 17 euros pour 
les travaux administratifs, 30 euros pour les autres types d’activités 
et à 4 euros pour la participation exclusive à des réunions (Assemblées 
générales, Conseils d’administration, réunions liées aux activités).

Ces cotisations trimestrielles doivent être réglées d’avance dans les 15 
premiers jours du mois précédant le trimestre civil d’assurance.

Lire la Lettre-circulaire Acoss n° 2011-027 du 21 mars 2011
 >>> http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2011-0000025.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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