[Infoligue] Les subventions de fonctionnement du CNDS restent stables pour 2012

Lun 5 Déc 09:50:36 CET 2011

Les subventions de fonctionnement du CNDS restent stables pour 2012

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 2 décembre 2011

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"Contribuer à l'égalité des chances dans le domaine sportif, entre les 
territoires et entre les citoyens", telle est la ligne directrice des 
orientations du Centre national pour le développement du sport (CNDS) en 
2012. A travers différentes directives et circulaires touchant les 
subventions de fonctionnement d'une part, et les subventions 
d'équipements d'autre part, le CNDS vise ainsi "la correction des 
inégalités d'accès à la pratique sportive en promouvant l'accès au sport 
du plus grand nombre, notamment de celles et ceux qui pour des raisons 
sociales, culturelles, géographiques, physiques ou économiques en sont 
éloignés". Avant de revenir sur les subventions d'équipements la semaine 
prochaine, Localtis détaille les mesures relatives aux subventions de 
fonctionnement attribuées au niveau local, ou part territoriale.

Priorité aux ZUS et aux zones rurales

Les orientations de la part territoriale s'inscrivent pour 2012 dans un 
double objectif. D'abord, aider au développement de la pratique 
sportive, sur l'ensemble du territoire, en priorité dans le cadre 
organisé des clubs sportifs affiliés à des fédérations sportives 
agréées. Ensuite, soutenir les projets de développement de la pratique 
sportive qui maximisent l'impact positif de cette pratique dans les 
domaines de l'action éducative, de l'intégration sociale, de la santé 
publique, du développement durable et de la protection de 
l'environnement, et qui démontrent leur efficacité dans l'adaptation de 
l'offre sportive aux besoins de la population d'un territoire. Sont 
particulièrement visés par ce dernier objectif les personnes en 
situation de handicap, les femmes, les habitants des quartiers en 
difficulté et les populations des zones rurales fragilisées. Il est 
ainsi fixé pour objectif d'attribuer 15% des crédits nationaux de la 
part territoriale au profit des quartiers prioritaires. En zones 
rurales, seront favorisés le maintien et la structuration des 
associations sportives et l'animation sportive par l'incitation à de 
nouvelles formes de pratiques, la mutualisation des ressources, les 
démarches de regroupement, une meilleure articulation avec les 
communautés de communes et la création ou la consolidation de 
groupements d'employeurs.

En conséquence, le CNDS soutiendra les projets de développement sportifs 
portés par chaque comité olympique régional ou départemental, ligue, 
comité et association sportive locale incluant un volet mettant en 
valeur l'éthique et l'engagement éducatif. Pour les clubs, la 
formalisation d'un projet éducatif fondé sur le respect d'une éthique et 
de valeurs dans le cadre de leur projet associatif sera la condition de 
la demande de soutien du CNDS. Il est à préciser que le seuil minimum 
des subventions attribuées au titre de la part territoriale à une 
association reste fixé à 750 euros. Le mouvement sportif a pu craindre 
un relèvement de ce seuil à mille euros qui eût écarté de nombreuses 
petites associations des financements du CNDS.
129 millions d'euros pour les structures sportives locales

La part territoriale atteindra 142 millions d'euros en 2012. Elle est 
inchangée par rapport à 2011. Les subventions traditionnelles attribuées 
aux associations sportives au niveau local s'élèveront à 129 millions 
d'euros. De cette somme, un million sera destiné à des projets en lien 
avec l'une des douze priorités de la stratégie nationale de 
développement durable du sport 2010-2013 (lire ci-contre notre article 
du 4 mai 2011) ; dans ce cadre seront soutenus en priorité les projets 
mis en oeuvre à l'occasion de l'organisation d'événements sportifs 
locaux, en matière de sensibilisation ou de formation des acteurs, et 
dans le fonctionnement au quotidien des associations sportives. Un autre 
million sera réservé à la formation de jeunes bénévoles aux fonctions de 
dirigeants sportifs. Pour cette enveloppe spécifique, l'organisation 
retenue est une labellisation au niveau des commissions territoriales 
des projets de formation identifiés comme exemplaires suite à un appel à 
projets conduit sous la responsabilité des délégués territoriaux du 
CNDS. Le complément exceptionnel de la part territoriale, d'un montant 
de 13 millions, servira au financement des actions en direction des 
jeunes scolarisés durant l'année scolaire 2012-2013.
Enfin, l'opération "Sentez-vous Sport 2012" (lire notre article du 8 
septembre 2011 ci-contre) sera soutenue par le CNDS à hauteur de 0,9% de 
l'enveloppe territoriale (soit environ 1,15 million d'euros au niveau 
national). Seules pourront être aidées à ce titre les journées se 
déroulant sur la période prévue pour ces rendez-vous, à savoir durant la 
semaine du 17 au 23 septembre.

La Réunion et Midi-Pyrénées mieux dotées qu'en 2011

Dans la répartition de la part territoriale et de l'accompagnement 
éducatif pour 2012, l'Ile-de-France demeure la région la mieux dotée 
(20,1 millions d'euros), devant Rhône-Alpes (11,9 millions) et 
Provence-Alpes-Côte-d'Azur (9,4 millions). La région métropolitaine la 
moins dotée reste la Corse (1,2 million) devant le Limousin (2 millions) 
et la Franche-Comté (2,9 millions). Seules l'Alsace et la Guadeloupe 
voient leurs enveloppes respectives inchangées par rapport à 2011. Les 
hausses en montants absolus les plus importantes sont enregistrées à la 
Réunion (+ 27.000 euros), en Rhône-Alpes (+ 22.000), en Midi-Pyrénées (+ 
20.000), en Bretagne (+ 17.500) et en Nouvelle-Calédonie (+ 15.500 
euros). En valeur relative, les plus fortes augmentations s'observent en 
Nouvelle-Calédonie (+ 1,05%), à la Réunion (+ 0,67%), en Polynésie (+ 
0,64%) et en Midi-Pyrénées (+ 0,31%). Quant aux baisses, elles sont les 
plus importantes en valeur absolue dans le Nord-Pas-de-Calais (- 33.500 
euros), en Ile-de-France (- 33.000) et en Martinique (- 24.000) ; en en 
valeur relative à Wallis-et-Futuna (- 6,17%), à Saint-Pierre-et-Miquelon 
(- 1,85%), en Martinique (- 1,27%), en Corse (- 0,44%) et dans le 
Nord-Pas-de-Calais (- 0,44%). L'Ile-de-France demeure la région la mieux 
dotée (20,1 millions d'euros), devant Rhône-Alpes (11,9 millions) et 
Provence-Alpes-Côte-d'Azur (9,4 millions). La région métropolitaine la 
moins dotée reste la Corse (1,2 million) devant le Limousin (2 millions) 
et la Franche-Comté (2,9 millions).

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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