[Infoligue] Les collectivités bientôt mieux représentées dans les instances sportives

[Denis Lebioda]

Les collectivités bientôt mieux représentées dans les instances sportives

Publié par : http://www.localtis.info
Le : lundi 7 février 2011

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Chantal Jouanno confirme son intention de donner plus de place aux 
collectivités dans des instances telles que la future assemblée du 
sport, de recenser leurs équipements sportifs et de se repencher sur la 
question des normes.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée 
nationale recevait pour la première fois, mardi 1er février, Chantal 
Jouanno. La ministre des Sports en a profité pour apporter des 
précisions sur sa feuille de route pour l'année 2011. De nombreuses 
mesures intéressent les collectivités territoriales.
On saura ainsi que la création d'une "assemblée du sport" constitue la 
"deuxième priorité" de Chantal Jouanno, derrière le droit à la retraite 
pour les sportifs amateurs de haut niveau. Pour la ministre, cette 
instance sera un lieu de discussion quasi permanent avec les parties 
prenantes du sport. Elle fixera les grandes orientations d'une politique 
nationale du sport et suivra la mise en oeuvre des différentes actions. 
Elle permettra en outre de donner plus de place aux collectivités – 
"très mal représentées dans les organismes de gouvernance" du sport, 
selon la ministre – aux côtés du mouvement sportif, de l'Etat, des 
parlementaire (au moins six députés devraient y siéger), du monde 
économique et de la société civile. Installée d'ici à la fin février, 
l'assemblée du sport rendra ses premières conclusions en juin. Six 
thèmes de travail ont pour l'heure été identifiés en concertation avec 
le mouvement sportif : le sport pour tous, le sport de haut niveau, 
l'éthique, l'emploi et la formation, la gouvernance du sport, le 
financement du sport. Ces thèmes seront soumis pour avis aux autres 
acteurs, notamment aux collèges élus et aux collectivités.

Des changements de normes mieux encadrés

Pour lutter contre les inégalités territoriales – autre priorité de 
Chantal Jouanno –, la direction des Sports réalise actuellement un atlas 
national à partir des données du recensement des équipements sportifs, 
scolaires ou non, et, parmi ceux-ci, ceux qui sont ouverts au public 
hors du temps scolaire. En liaison avec les collectivités, l'ouverture 
hors du temps scolaire des équipements scolaires qui ne le sont pas 
encore sera étudiée. L'Etat établit seul cet atlas mais négociera 
l'ouverture de cette offre aux sportifs avec les collectivités 
volontaires. Par ailleurs, la ministre propose aux collectivités de 
dresser leurs propres diagnostics afin de mieux connaître les pratiques 
et les aspirations des sportifs, sur le modèle des expérimentations 
menées en Ile-de-France et dans le Nord-Pas-de-Calais.

Autre renforcement attendu de la place des collectivités : la commission 
d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs 
(Cerfres) comptera désormais sept représentants des collectivités au 
lieu de cinq. Installée en janvier 2010, elle rend des avis sur toute 
édiction ou modification de règlement fédéral relatif aux équipements 
sportifs. Chantal Jouanno a précisé à ce sujet que son ministère allait 
"travailler pour obtenir que les changements de normes interviennent, 
non plus de façon dispersée et continue – ce qui oblige les 
collectivités locales à investir sans fin –, mais une fois par 
olympiade, juste après les Jeux olympiques".

Enfin, la ministre a annoncé, d'une part, que l'Etat devrait aider au 
"développement d'une expertise sur des piscines au fonctionnement aussi 
peu déficitaire que possible", d'autre part, que les cadres techniques 
auprès des fédérations ne seraient pas touchés par la révision générale 
des politiques publiques. Leur répartition entre les fédérations ainsi 
que la définition précise des missions de chacun va, en revanche, faire 
l'objet d'une étude.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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