[Infoligue] Dons aux organismes caritatifs : réévaluation du plafond de réduction fiscale

[Denis Lebioda]

Dons aux organismes caritatifs : réévaluation du plafond de réduction 
fiscale

Publié par : http://www.solfia.org
Le : 16/02/2011

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Comme chaque année, le plafond de la réduction d’impôt accordée au titre 
des dons versés aux organismes d’intérêt général qui viennent en aide 
aux personnes en difficulté par la fourniture de soins, de repas ou en 
favorisant leur logement, a été réévalué.

Ce type de don ouvre droit à une réduction d’impôt de 75% du montant du 
don dans la limite de ce plafond fixé à 513 euros pour les revenus de 
2010 et 521 euros pour les revenus de 2011.

Si le don excède ce plafond, la réduction d’impôt de « droit commun » 
s’applique sur la partie « excédentaire », à savoir une réduction de 66% 
du montant du don dans la limite de 20% du revenu imposable.

L’instruction fiscale fixant ce nouveau plafond pour les revenus de 2011 
n’est pas encore sortie.

Lire l’article 200 du Code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=4704F9559EA22D063CF5884136F4C3E6.tpdjo16v_2?idArticle=LEGIARTI000022201267&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20110211


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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