[Infoligue] Hadopi : riposte graduée...mais dépassée

[Denis Lebioda]

Hadopi : riposte graduée...mais dépassée

Publié par : Newsletter La Ligue de l'enseignement prend position
Le : vendredi 14 janvier 2011

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Hadopi met en place sa riposte graduée. En 2011, la Haute Autorité 
chargée de lutter contre le téléchargement illégal compte envoyer des 
courriers recommandés aux internautes déjà rappelés à l'ordre et 
souhaite porter à 10 000 le nombre d'avertissements envoyés par jour 
(contre 2 000 en moyenne aujourd'hui).

L'institution prépare l'expédition d'une deuxième recommandation aux 
internautes soupçonnés de continuer à télécharger illégalement. Ce 
courrier marque « le début de la phase pénale car c'est un des éléments 
constitutifs de la contravention de négligence caractérisée » précise 
l'Hadopi. Au troisième avertissement, l'autorité pourra décider de 
saisir le parquet. La loi prévoit des sanctions pouvant aller jusqu'à la 
suspension de l'accès à internet.

A ce jour, les effets d'Hadopi sont loin des objectifs voulus par le 
gouvernement. Les offres de téléchargement légales n'ont pas décollé 
alors que les moyens de contourner techniquement la loi, eux, se sont 
multipliés.

La révolution numérique, engendrée par internet, a entraîné de nouvelles 
pratiques sociales et contribué à la richesse culturelle. Usage et 
création ne sont pas à opposer : la diffusion gratuite d'un bien 
culturel (et donc son partage) n'est pas incompatible avec une juste 
rémunération des créateurs. Les nouveaux modes d'accès à la culture sont 
là. Mettre en place une politique répressive est stérile et contraire à 
l'exercice des libertés fondamentales. C'est pourquoi, nous militons 
pour la création d'un nouveau dispositif de rémunération pour les 
auteurs et les interprètes, qui prendrait en compte les internautes et 
les artistes.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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