[Infoligue] Subventions sportives : l'Isère lance l'écoconditionnalité

Jeu 27 Jan 10:00:20 CET 2011

Subventions sportives : l'Isère lance l'écoconditionnalité

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : mercredi 26 janvier 2011

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Et si le respect de l'environnement lors de l'organisation d'un 
événement sportif devenait une condition sine qua non pour l'obtention 
de subventions de la part des collectivités territoriales ? C'est la 
direction que prend le conseil général de l'Isère à travers son tout 
nouveau label "éco-événement" récompensant  les manifestations sportives 
et remis pour la première fois samedi 22 janvier aux organisateurs de la 
Foulée blanche, une course de ski de fond réunissant quelque sept mille 
participants. "Cette action s'inscrit dans le cadre de l'Agenda 21 du 
conseil général. Certaines grandes manifestations en Isère rassemblent 
des milliers de personnes et produisent des déchets. C'est toujours plus 
incitatif si au bout il y a une récompense pour les associations, 
d'autant plus que la mise en place de ces actions peut avoir un coût 
pour elle", explique Yannick Belle, conseiller général délégué à la 
jeunesse et au sport. "Après une première phase de sensibilisation, 
d'information et d'accompagnement,  certaines collectivités entrent en 
2011 dans une seconde phase, innovante, où les subventions vont être 
conditionnées au respect de critères de développement durable", note 
Arnaud Jean, chef de projet à la mission sport et développement durable 
du ministère des Sports.

Sélectionner et accompagner les associations

En Isère, le principe est désormais simple : les événements qui 
n'obtiendront pas le label verront leurs subventions baisser. "Les 
baisses envisagées interviennent dans un contexte budgétaire délicat. 
Cette année, mon budget est en baisse de 25%. Nous devons être plus 
sélectifs dans nos aides et le critère environnemental est un moyen de 
sélectionner et de pousser les associations à aller dans notre sens", 
détaille Yannick Belle. "Cette démarche traduit bien une volonté 
politique forte des collectivités, commente Arnaud Jean. On touche à la 
fibre sensible en donnant moins de subventions ou pas du tout. C'est un 
processus coercitif. Mais personne n'est pris en défaut car cela arrive 
après deux ans d 'échanges et de sensibilisation."
Deux ans, c'est effectivement le temps du travail de long terme voulu 
par le conseil général de l'Isère. Durant cette période, les 
associations soumettent leur plan d'actions puis des observateurs en 
contrôlent la mise en  oeuvre lors de l'événement. "La manifestation 
doit être exemplaire sur tous les plans. Ce n'est pas un label qu'on 
veut banaliser. Après la Foulée blanche, il y aura peut-être deux ou 
trois manifestations labellisées cette année. Pour les autres, il y a 
encore beaucoup à faire. Pour l'instant, on nous demande surtout des 
gobelets, mais il y a toute la démarche de covoiturage à mettre en 
oeuvre, les poubelles de tri, le recours à des producteurs locaux. Or, 
il faut s'engager sur l'ensemble des thématiques pour avoir le label", 
justifie Yannick Belle.
Pour rendre les choses concrètes, le conseil général a décidé de créer 
trois niveaux d'intervention. Une baisse des subventions pour les 
associations qui ne font pas d'effort en matière de développement 
durable. Un maintien des subventions pour celles qui se lancent dans la 
démarche de labellisation. Une augmentation pour celles qui obtiennent 
le label. La Foulée blanche a ainsi vu sa subvention croître de 10% 
cette année. "La diminution des manifestations qui ne jouent pas le jeu 
va financer l'augmentation de subventions de celles qui jouent le jeu", 
souligne Yannick Belle. Face à cette position du conseil général, les 
associations organisatrices d'événements ont bien réagi. D'autant que 
l'accent était mis sur un accompagnement très concret : dès le départ, 
outils et guide des actions à mettre en place leur ont été distribués 
gratuitement.

Un label unique au niveau de territoire

Autre innovation dans la démarche du département rhônalpin : la volonté 
de faire de son label écoresponsable un label unique pour tous les 
acteurs du sport sur son territoire, qu'il s'agisse des services 
déconcentrés de l'Etat (direction départementale de la cohésion sociale, 
ex-direction départementale de la jeunesse et des sports), du comité 
départemental olympique, des parcs naturels ou de la communauté 
d'agglomération de Grenoble. Cette initiative permettra donc d'y voir 
plus clair dans le foisonnement d'étiquettes actuellement disponibles 
sur le marché de l'écovalorisation des événements. Si le Comité national 
olympique et sportif français (CNOSF) a délivré son label-phare 
"Développement durable, le sport s'engage" à quatorze manifestations en 
2009 et à trente et une en 2010, d'autres organisations ont choisi de se 
faire certifier par des labels fédéraux, privés ou encore issus des 
collectivités territoriales et des services déconcentrés de l'Etat. 
"Tous sont assez sérieux et parfois complémentaires, mais cette 
profusion entraîne une certaine confusion pour les acteurs du sport", 
remarque Arnaud Jean. "Si chaque collectivité impose ses propres 
critères, c'est ingérable pour les associations. Le label commun 
simplifie leur tâche", renchérit Yannick Belle. En Isère, les acteurs 
concernés décident de manière concertée de l'attribution du label. Et si 
seul le conseil général s'est fixé des objectifs rigoureux en termes de 
subventionnement, la direction de la cohésion sociale, via les aides du 
Centre national de développement du sport (CNDS), prend également en 
compte le critère environnemental.
Enfin, la démarche iséroise dépasse le cadre du sport. L'ensemble des 
subventions aux communes obéit en effet au même esprit. "Par contre, 
précise Yannick Belle, on n'applique pas de malus. Soit les communes 
respectent nos critères environnementaux, soit c'est zéro subvention. En 
sport, l'objectif n'est pas de sanctionner les associations mais de les 
tirer vers le haut. J'espère ne pas avoir à appliquer le malus, mais 
s'il faut l'appliquer on l'appliquera." Une fois n'est pas coutume, 
cette innovation portée par un département sera observée de très près au 
plus haut niveau. "On réfléchit actuellement à la mise en place de cette 
écoconditionnalité des subventions en matière sportive au niveau de 
l'Etat pour 2012", conclut Arnaud Jean.

 Jean Damien Lesay

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Les manifestations sportives bientôt exemptées de la contribution sur 
les imprimés ?

Afin de protéger l'environnement et de responsabiliser les producteurs 
d'imprimés papier, l'article L.541-10-1 du Code de l'environnement 
instaure une contribution financière à la collecte, la valorisation et 
l'élimination des déchets papiers due par le donneur d'ordre qui émet ou 
fait émettre ces imprimés. Exception à cette règle : les imprimés émis 
dans le cadre d'une mission de service public, les livres et les 
publications de presse (à condition que moins des deux tiers de leur 
surface soient consacrés à la publicité). Il en découle que les 
publications d'information culturelle ou sportive, même mises 
gracieusement à la disposition du public, sont taxées comme des 
prospectus publicitaires.
Pour que "les publications oeuvrant en faveur de la démocratisation 
culturelle et du développement de la pratique sportive ne soient pas 
pénalisées," un groupe de dix-neuf députés a déposé le 20 décembre 
dernier une proposition de loi visant à exclure les publications de 
presse dont l'objet principal est d'informer sur des manifestations 
culturelles, artistiques ou sportives.J.D.L.
Référence : proposition de loi 3059 visant à concilier la fiscalité 
environnementale avec la démocratisation culturelle et le développement 
de la pratique sportive, déposée le 20 décembre 2010 à l'Assemblée 
nationale.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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