[Infoligue] Accueil collectif pour mineurs, centre de vacances

[Denis Lebioda]

Accueil collectif pour mineurs, centre de vacances

Publié par : http://www.urssaf.fr
Le : 24/06/2011

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Un dispositif spécifique est applicable aux personnes recrutées à titre 
temporaire et non bénévole pour assurer l’encadrement des enfants durant 
les vacances scolaires, leurs congés professionnels ou leurs loisirs 
dans les centres de vacances, de loisirs pour mineurs désormais dénommés 
accueils collectifs pour mineurs.

Il s’agit du calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour 
l’emploi de ces personnes sur des bases forfaitaires.

Lire la suite :

 >>> 
http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/accueil_collectif_pour_mineurs,_centre_de_vacances_01.html

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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