[Infoligue] Les subventions du CNDS soumises à une "civi-conditionnalité"

[Denis Lebioda]

Les subventions du CNDS soumises à une "civi-conditionnalité"

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 3 mars 2011

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"Les subventions feront l'objet d'une civi-conditionnalité. Leur 
attribution sera conditionnée au respect de certains critères : 
sportifs, sociaux, environnementaux et économiques." Tel est 
l'enseignement principal des directives et de l'instruction du 16 
février précisant la mise en oeuvre de l'attribution de la part 
territoriale des subventions de fonctionnement du Centre national pour 
le développement du sport (CNDS) pour l'année 2011. Cette part s'élève à 
142 millions d'euros (en hausse de 2,9% par rapport à 2010) et se 
décompose en deux enveloppes : 129 millions d'euros consacrés aux 
subventions de la part territoriale traditionnelle ; 13 millions d'euros 
de complément exceptionnel pour le financement des actions en direction 
des jeunes scolarisés durant l'année scolaire 2011-2012 (dont les 
modalités de mise en oeuvre seront précisées après concertation avec le 
ministère de l'Education nationale).

Contribuer à la cohésion sociale

Pour le ministère des Sports, ces moyens doivent permettre au mouvement 
sportif de "conforter sa structuration et sa professionnalisation, […] 
de franchir une nouvelle étape dans le développement de la pratique 
sportive sur tout le territoire national et [de] contribuer 
significativement, aux cotés des collectivités locales, à la réalisation 
des initiatives qui se proposent de corriger de graves inégalités 
d'accès à la pratique sportive". Sur ce dernier point, les efforts 
devront porter sur deux publics jugés prioritaires par la ministre des 
Sports Chantal Jouanno (lire notre article ci-contre du 19 janvier) : 
les "personnes en situation de handicap" et les "jeunes filles des 
quartiers en difficulté et du monde rural". A ce titre, une nouveauté 
est introduite : 2 millions d'euros sont destinés à des projets 
remarquables ou innovants en termes de réduction des inégalités d'accès 
à la pratique de ces publics prioritaires ou en termes de développement 
durable. Ces projets devront être élaborés et mis en oeuvre en 
partenariat avec d'autres acteurs du monde du sport partageant les mêmes 
objectifs : services de l'Etat, collectivités locales, mouvement 
sportif, entreprises privées, etc. Ils feront l'objet d'une 
labellisation au niveau des commissions territoriales du CNDS.

Au-delà de la pratique sportive, l'objectif est donc de conforter la 
structure associative sportive dans sa contribution à la cohésion 
sociale : "L'adoption par les clubs d'un projet éducatif, fondé sur le 
respect d'une éthique et de valeurs" sera ainsi la base de la demande de 
soutien du CNDS. Les projets devront s'inscrire dans une démarche de 
développement durable, intégrer la lutte contre les incivilités et les 
discriminations. L'instruction précise par ailleurs qu'"il conviendrait, 
dès cette année, de ne plus financer des organisations d'événements qui 
ne respectent pas le cahier des charges d'un événement 
'écosocioresponsable'".
15% des crédits pour les quartiers prioritaires

L'instruction insiste enfin sur la cohérence des financements octroyés 
avec l'action conduite par les services de l'Etat auprès des 
associations sportives, des collectivités territoriales et des autres 
acteurs locaux : "Les subventions prendront en considération l'état des 
lieux des besoins spécifiques du territoire tant en termes de zones 
géographiques ciblées qu'en termes de publics repérés, ainsi que les 
diagnostics territoriaux approfondis (DTA), là où ils auront été 
réalisés." Une attention particulière sera apportée aux quartiers 
prioritaires de la dynamique "Espoir banlieues" et aux contrats urbains 
de cohésion sociale (Cucs) expérimentaux. L'instruction précise à ce 
propos qu'"en 2011, il est fixé pour objectif d'attribuer 15% des 
crédits de la part territoriale au profit des quartiers prioritaires". 
Un objectif volontariste quand il est précisé plus bas : "Au niveau 
national, le pourcentage de la population résidant en ZUS par rapport à 
la population totale est de 6,9 %."

En termes budgétaires, toutes les régions métropolitaines voient leurs 
parts territoriale et d'accompagnement éducatif augmenter, à l'exception 
de la Basse-Normandie et de la Corse (0%). Les plus fortes hausses sont 
enregistrées en Pays-de-la-Loire (+3,33%), Haute-Normandie (+1,96%) et 
Picardie (+1,91%). En parts absolues, les dotations vont de 20,212 
millions d'euros pour l'Ile-de-France à 1,263 million d'euros pour la 
Corse. Les projets éligibles peuvent être portés par les ligues et 
comités des fédérations, par les comités olympiques et sportifs des 
régions, départements ou territoires d'outre-mer, ou encore par des 
clubs. Les aides du CNDS bénéficient actuellement à environ 28.000 clubs 
et 6.400 comités. Elles sont attribuées par des commissions 
territoriales où siègent des représentants de l'Etat, du mouvement 
sportif et des collectivités territoriales, ces derniers n'ayant qu'une 
voix consultative (lire notre article ci-contre du 3 février).

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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