[Infoligue] Les associations lancent un appel aux futurs conseillers généraux

[Denis Lebioda]

Les associations lancent un appel aux futurs conseillers généraux

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 4 mars 2011


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A l'approche des cantonales, la Conférence permanente des coordinations 
associatives rappelle que les associations doivent être les partenaires 
des départements et non de simples prestataires de services. Se référant 
à la circulaire du 18 janvier 2010, elle plaide naturellement en faveur 
du régime de subvention pluriannuelle. Et espère par ailleurs un 
maintien du niveau des financements des conseils généraux.

A l'heure où ils commencent à sillonner marchés et réunions publiques, 
les candidats aux élections cantonales des 20 et 27 mars sont 
interpellés par la Conférence permanente des coordinations associatives 
(CPCA) qui, dans un communiqué du 28 février, détaille les "fortes 
attentes du monde associatif" vis-à-vis des futurs conseils généraux. 
"Le mouvement associatif tient à rappeler aux candidats l'importance de 
l'établissement et du maintien de relations partenariales équilibrées et 
constructives entre conseils généraux et associations", écrit 
l'organisation. Comment garantir cette harmonie ? "Cela suppose la 
préservation d'espaces de dialogue et de concertation", répond la CPCA ; 
cela implique aussi "que les conseils généraux ne recourent pas de 
manière abusive à la commande publique".
Subventions ou mise en concurrence ?

De fait, ces dernières années, les collectivités territoriales auraient 
tendance à mettre en concurrence les associations sur la base de leurs 
propres besoins, plutôt que de se prononcer sur les initiatives 
associatives qui leur sont présentées. Pourtant, "en évitant de mettre 
en concurrence les acteurs associatifs", le régime de subvention 
pluriannuelle "garantit leur capacité d'innovation et de création de 
lien social", écrit la CPCA. Or, selon elle, la circulaire du 18 janvier 
2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les 
associations a justement "réaffirmé la légalité du régime de subvention, 
son nouveau modèle de convention de subvention doit donc être la règle 
de contractualisation entre conseils généraux et associations".
Cette circulaire a en tout cas stipulé que "la réglementation européenne 
relative aux aides d'Etat n'impose pas par elle-même le recours à la 
procédure de passation des marchés publics". Cependant ce texte de 
François Fillon a aussi souligné qu'un "nombre croissant d'activités 
exercées par les associations entrent dans le champ d'application du 
droit communautaire, notamment parce qu'elles sont considérées comme 
étant de nature économique".
"La subvention devient l'exception et l'appel d'offres la règle", en 
conclut le Collectif des associations citoyennes, qui se mobilise 
toujours, pour sa part, contre cette circulaire - tout en appelant lui 
aussi les collectivités "à refuser la réduction de ces associations à un 
rôle de prestataire".
L'appel de la CPCA serait-il donc teinté d'angélisme ? "Le Collectif 
oublie de préciser que la réglementation européenne mettait en danger la 
possibilité même d'une subvention", répond Béatrice Delpech, déléguée 
générale de la CPCA. "La circulaire et son modèle de convention ne sont 
pas exempts de critiques, mais présentent l'avantage indéniable de 
consacrer la possibilité de subventions." Certes, de son propre aveu, 
les personnels des collectivités territoriales hésitent encore à 
recourir à ce mode de financement. Voilà pourquoi Béatrice Delpech 
espère convaincre les "administrateurs territoriaux que la subvention 
est un outil sécure vis-à-vis des règles européennes, et intéressant car 
il permet l'initiative des associations".
Restrictions budgétaires

La CPCA introduit une autre doléance dans son adresse aux élus 
départementaux : "Certains conseils généraux aux prises avec 
d'importantes difficultés financières choisissent de réduire leur 
soutien aux associations." Et "attire l'attention des candidat/es sur 
l'importance du maintien des financements des conseils généraux aux 
associations". Comme le rappelle la Conférence, les départements 
constituent le second partenaire public des associations après les 
communes. Une enquête de la chercheuse Viviane Tchernonog, par exemple, 
l'avait montré : 22% des associations bénéficient d'un financement 
départemental. Et, en moyenne, les conseils généraux prennent en charge 
10% de leur budget – et même 11,5%, pour les organisations employeuses.
Dès le 8 février, la CPCA Bretagne avait interpellé les candidats aux 
cantonales dans une tribune similaire. Claudy Lebreton, président de 
l'Assemblée des départements de France (ADF) et du conseil général des 
Côtes-d'Armor, lui a déjà répondu par courrier : "Les restrictions 
budgétaires auxquelles nous sommes contraints ces dernières années en 
raison du désengagement progressif de l'Etat sont un véritable drame 
pour les élus de proximité que nous sommes." Et Claudy Lebreton 
d'évoquer sa volonté de défendre "ardemment le droit des collectivités à 
pouvoir exercer pleinement leurs compétences optionnelles".

Olivier Bonnin

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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