[Infoligue] Indemnités kilométriques : barèmes 2011

[Denis Lebioda]

Indemnités kilométriques : barèmes 2011

Publié par : http://www.urssaf.fr
Le : 17/03/11

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Les allocations versées sous la forme d'indemnités kilométriques à un 
salarié contraint d'utiliser son véhicule personnel à des fins 
professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales dans la 
limite du barème kilométrique publié annuellement par l'administration 
fiscale.

Le nouveau barème fiscal des indemnités kilométriques vient d'être 
publié au bulletin officiel des Impôts (BO des Impôts n°18 du 4 mars 
2011/5F-6-11/Instruction du 25 février 2011).

Important :

L'exonération est possible sous réserve de pouvoir justifier :

    * du moyen de transport utilisé par le salarié,

    * de la distance séparant le domicile du lieu de travail,

    * de la puissance du véhicule,

    * du nombre de trajets effectués chaque mois,

et à condition que le salarié atteste ne transporter aucune autre 
personne de la même entreprise bénéficiant des mêmes indemnités.

Les indemnités kilométriques sont réputées utilisées conformément à leur 
objet dans la limite des nouveaux barèmes figurant ci-après.

La fraction des indemnités kilométriques excédant les limites 
d'exonération constitue un complément de rémunération soumis à cotisations.


 >>> Le détail des barèmes... 
<http://www.urssaf.fr/profil/associations/actualites/a_la_une/indemnites_kilometriques__baremes_2011_01.html>

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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