[Infoligue] Indemnités kilométriques : hausse du carburant et nouveaux barèmes

[Denis Lebioda]

Indemnités kilométriques : hausse du carburant et nouveaux barèmes

Publié par : http://www.solfia.org
Le : 17/05/2011

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Les bénévoles des associations utilisent souvent leur propre véhicule 
dans le cadre de leurs activités associatives. L’administration fiscale 
admet qu’ils fassent rembourser ces frais de transport sur la base du 
barème fiscal des indemnités kilométriques édité chaque année. Pour 
tenir compte de la hausse des carburants, l’administration fiscale a 
revalorisé le barème fiscal des indemnités kilométriques (instruction 
fiscale DGFIP 5F-8-11 du 13 avril 2011, BOI n°33 du 14 avril 2011). Il 
remplace celui publié en mars 2011.

Rappelons que les bénévoles peuvent également faire le choix 
d’abandonner cette créance sur l’association, les dépenses de transport 
engagées sont alors assimilées à un don à l’association et peuvent 
bénéficier des réductions fiscales prévues (déduction de 60% du montant 
du don dans la limite de 20% du revenu imposable). Le montant du don 
sera alors établi en fonction d’un barème spécifique : 0,304 euro par 
kilomètre parcouru pour un véhicule automobile, 0,118 euro pour un deux 
roues. Le bénévole doit alors faire une déclaration expresse de 
renonciation au remboursement, soit une lettre signée portant une 
mention telle que « je soussigné (nom, prénom) renonce au remboursement 
des dépenses démontrées par les pièces ci-jointes pour un montant de x 
euros ».

Consulter le nouveau barème kilométrique

 >>> 
http://www.urssaf.fr/profil/associations/baremes/baremes/frais_de_transport_02.html#OG62637


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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