[Infoligue] Le service civique, un dispositif à étendre

Lun 30 Mai 11:46:28 CEST 2011

Le service civique, un dispositif à étendre

Publié par : lemonde.fr
Le : 30.05.11
Auteur : Terra Nova

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Le service accompli par le citoyen, sous une forme exclusivement 
militaire, a profondément marqué la société française. Si les modes 
d'appartenance à la citoyenneté ont évolué, demeure l'exigence de 
développer la cohésion sociale, l'intégration et l'apprentissage du 
civisme. La création en mars 2010 d'un service civique fondé sur le 
volontariat à permis de créer un cadre unique unifiant et harmonisant 
les différentes formes de volontariats.

Au cours d'une histoire biséculaire, le service militaire obligatoire 
est devenu l'expression par excellence du service civique, à l'exclusion 
de toute autre forme. Certes, le service militaire obligatoire n'a pas 
continuellement fait montre des vertus qu'on lui prête dans une vision 
rétrospective. Mais il représente un élément tellement fondateur que, 
dans la loi de 1997, il n'est en principe que suspendu, même si de fait 
il est supprimé. Et très vite, cette suppression conduit les 
responsables de toute obédience à débattre à propos du vide 
institutionnel et symbolique que l'abrogation du service aurait induit 
et à chercher des substituts. Personne ne souhaite le rétablissement du 
service militaire mais tous veulent retrouver son équivalent en matière 
de cohésion sociale et d'apprentissage du civisme.

Plusieurs formes de volontariat civil continuent d'exister après la loi 
de 1997 ou sont alors élaborées. De même perdurent ou sont expérimentés 
des dispositifs tels que le SMA (Service militaire adapté) en vigueur 
dans les DOM TOM qui, bien qu'accompli sous l'égide de l'armée, a pour 
priorité, avant même leur instruction militaire, l'intégration des 
jeunes dans la société, ou le dispositif Défense deuxième chance, 
inspiré du SMA, destiné à 20 000 jeunes sans diplôme ni emploi, âgés de 
18 à 21 ans. A la suite de la crise des banlieues, est créé le SCV 
(service civil volontaire), dont l'objectif est la mixité sociale et qui 
est destiné à des jeunes filles et jeunes gens âgés de 16 à 25 ans 
devant accomplir une mission d'intérêt général pendant six, neuf ou 
douze mois dans une collectivité locale ou une association.

Mais ces dispositifs ne touchent que peu de jeunes et ne parviennent 
donc pas à remplir les attentes sociales et civiques qui sont désormais 
assignées pour buts au service citoyen.

En mars 2010, une loi crée un service civique fondé sur le volontariat. 
La loi établit un double dispositif : le service civique, de 6 à 12 
mois, s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans et, pour les plus de 25 ans, 
est créé un volontariat de service civique, de 6 à 24 mois. Il prend le 
relais du service civil et se superpose aux formes de volontariat civil. 
Il est effectué moyennant indemnité dans des associations agréées par 
l'Agence du service civique et de l'éducation populaire, au sein des 
collectivités locales ou pour l'État, dans les domaines philanthropique, 
éducatif, environnemental, scientifique, social, humanitaire, sportif, 
familial ou culturel. L'objectif est de toucher en 2010 10 000 
volontaires puis 25 000 en 2011, 40 000 en 2012, 75 000 en 2015, ce qui 
représenterait 10 % d'une classe d'âge.

C'est un pas dans la bonne direction.

Mais une confusion est en germe entre service et engagement associatif, 
au risque de distendre le lien avec la citoyenneté. Il faudrait 
retrouver le sens premier du mot service qui n'est pas la même chose 
qu'un volontariat. Par ailleurs, s'il ne touche qu'une minorité, le 
service civique risque de se heurter aux mêmes limites que les autres 
dispositifs auxquels il se substitue ou s'ajoute. On ne peut vouloir 
créer un véritable outil d'intégration sociale si cet instrument n'est 
pas étendu à l'essentiel d'une classe d'âge.

C'est pourquoi nous jugeons indispensable d'établir à terme 
l'obligation. Pour la gauche ce sont la mixité et la solidarité qui 
doivent fonder la cohésion d'une société d'égaux.

Le caractère obligatoire du service est la condition nécessaire pour 
recréer cette mixité et cette solidarité qui devraient être une priorité 
absolue pour les progressistes et être le socle du programme de 2012.

Des pistes sont proposées pour ce passage progressif à l'obligation :

* Diversification des formes du service civique et élargissement du 
périmètre d'intervention des volontaires, le service devenant un temps 
d'éducation à la protection civile, de formation et de mise en œuvre de 
la prévention sous toutes ses formes ;
* Refondation de la JDC (Journée de la défense et de la citoyenneté) en 
la liant plus étroitement au service civique et en en y introduisant un 
temps d'éducation à la défense nationale ;
* Extension du service au plus grand nombre en le rendant plus attractif 
et en valorisant son accomplissement dans le cursus d'études et le 
parcours professionnel des volontaires ;
* Développement de la dimension européenne du service ;
* Proposition de projets collectifs par les associations, collectivités, 
etc.

Ces pistes prennent en compte les objections que soulève l'obligation au 
regard du droit du travail, ou qu'elles soient d'ordre philosophique 
et/ou financier. Sur ce dernier point, particulièrement sensible, il 
faut faire remarquer que le coût a été évalué uniquement dans le cas où 
un service serait de six mois continus. Or une telle durée n'est pas 
préconisée en général par les tenants du service obligatoire qui 
prévoient deux mois, pouvant être fractionnés. Le service obligatoire ne 
serait pas gratuit mais l'effort budgétaire ne serait pas non plus 
incommensurable par rapport à d'autres budgets.

Il faut ainsi mettre en regard de son coût les économies réalisées grâce 
à un meilleur encadrement des jeunes. Ainsi, les actions de prévention 
déjà préconisées pour les volontaires et qui seraient encore plus 
nombreuses du fait de l'obligation permettraient d'éviter certaines 
dépenses, et le bénéfice social de l'obligation – une plus grande 
cohésion – aurait aussi des retombées économiques positives.

Retrouvez l'intégralité de cette note sur le site de Terra Nova et 
toutes les contributions de Terra Nova sur Le Monde.fr.

Annie Crépin, Club Raspail, Terra Nova

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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