[Infoligue] Le point sur le service civique

[Denis Lebioda]

Le point sur le service civique

Publié par : La Lettre d'info d'urssaf.fr
Le : 22/11/11

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Le service civique est une forme d’engagement unifiant les principaux 
dispositifs de volontariat (le volontariat associatif, le volontariat 
civil de cohésion sociale et de solidarité, le volontariat civil à 
l’aide technique, le volontariat de prévention, sécurité et défense 
civile, service civil volontaire).

Le service civique peut prendre différentes formes :

- Un engagement de service civique pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans : 
d’une durée continue de six à douze mois, il peut être effectué auprès 
d’organismes sans but lucratif de droit français ou de personnes morales 
de droit public agréés et donne lieu à une indemnisation versée 
directement par l’État.

- Un volontariat de service civique ouvert aux personnes âgées de plus 
de 25 ans : d’une durée continue de six à vingt quatre mois, il peut 
être effectué auprès d’associations de droit français ou de fondations 
reconnues d’utilité publique agréées et donne lieu à une indemnité 
versée par la structure d’accueil.

Les modalités de mise en œuvre de l’engagement et du volontariat de 
service civique sont précisées par la lettre circulaire du 7 novembre 
2011 (n°2011-105)

Vous trouverez en annexe de cette lettre, un tableau récapitulant les 
cotisations et contributions sociales dues sur les indemnités versées 
dans le cadre du volontariat et de l’engagement civique.

 >>> http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2011-0000105.pdf




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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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