[Infoligue] Un accord Sacem / AMF pour les communes de moins de 2.000 habitants

[Denis Lebioda]

Un accord Sacem / AMF pour les communes de moins de 2.000 habitants

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mercredi 5 octobre 2011

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Les communes de moins de 2.000 habitants auront la possibilité 
d'obtenir, moyennant le paiement d'un forfait annuel, une autorisation 
simplifiée de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de 
musique) couvrant des manifestations qu'elles organisent en musique : 
fête nationale ou locale, repas des aînés, cérémonie des voeux, remise 
de prix..., indique l'Association des maires de France (AMF) dans un 
communiqué du 5 octobre. Ce nouvel accord, conclu entre Jacques 
Pélissard, président de l'AMF, et Bernard Miyet, président du directoire 
de la Sacem, en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture 
et de la Communication, et de Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat à la 
Jeunesse et à la Vie associative, prendra effet le 1er janvier 2012. Les 
communes ont le choix entre une formule couvrant deux événements annuels 
et une formule couvrant trois événements annuels. Elles peuvent aussi 
conserver le dispositif actuel (déclaration et calcul des droits 
d'auteurs par manifestation). "Les avantages d'un tel forfait sont 
importants : en choisissant la formule la mieux adaptée à son activité, 
la commune n'a plus besoin de remplir de déclaration à chaque fois 
qu'elle organise une manifestation. De plus, en souscrivant au forfait, 
elle connaît à l'avance son budget annuel pour les droits d'auteur", 
argumente le communiqué de l'AMF. Les communes de moins de 2.000 
habitants représentent 86 % du nombre total des communes en France.

Le protocole de 1986

Le site de l'AMF rappelle qu'un protocole a été signé en 1956 et qu'il 
formalise certains avantages accordés aux communes. Initialement prévu 
pour s'appliquer aux seules fêtes nationales et locales, il a été 
réécrit en 1986, pour s'élargir aux fêtes à caractère social et aux 
concerts des écoles de musique, puis amendé à diverses reprises pour 
tenir compte des évolutions de la vie musicale comme par exemple 
l'utilisation du répertoire de la Sacem dans l'enceinte des 
bibliothèques et médiathèques municipales. Depuis un avenant signé en 
mai 2005, les EPCI peuvent bénéficier de cet accord.

Quels que soient l'origine, la durée, le nombre et le genre des oeuvres 
diffusées au cours d'une manifestation musicale, les droits d'auteur 
sont déterminés par le mode de diffusion des oeuvres : musique vivante 
(orchestre, chanteur, musiciens…) ou musique enregistrée. Dans ce cas, 
les droits correspondent au tarif "musique vivante" majorée de 25%. 
Second élément, les recettes réalisées ou les dépenses engagées par 
l'organisateur de la manifestation. Pour les manifestations avec 
recettes entrées ou/et recettes annexes (buvette, buffet, vente de 
programme…), les droits d'auteur sont proportionnels aux recettes, avec 
une rémunération minimum établie à partir des dépenses engagées.

Catherine Ficat

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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