[Infoligue] Droits d’auteur pour la diffusion de musique par le secteur associatif et bénévole et dans les communes de moins de 2000 habitants

[Denis Lebioda]

Droits d’auteur pour la diffusion de musique par le secteur associatif 
et bénévole et dans les communes de moins de 2000 habitants

Publié par : http://www.associations.gouv.fr
Le : 06/10/11

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Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication et 
Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et de la Vie 
Associative se réjouissent des accords que la Sacem a passés avec les 
fédérations d’associations signataires, puis avec l’Association des 
Maires de France (AMF).

"Jusqu’ici, et les représentants d’associations présents peuvent en 
témoigner, les démarches à effectuer étaient nombreuses, le processus 
assez long et complexe, les tarifs compliqués à calculer." La 
problématique évoquée par Jeannette Bougrab dans son discours du 
mercredi 5 octobre dernier rue de Valois, c’est celle des relations 
entre la Sacem et les fédérations d’associations. Pour pallier ce 
complexe processus, des accords ont été signés entre les deux parties. 
"Simplifier la vie des associations, c’est aussi ce à quoi le 
Gouvernement travaille depuis 2007", a expliqué la secrétaire d’Etat. 
Cette démarche répond aux attentes des associations et de leurs 
bénévoles en limitant les démarches administratives nécessaires pour 
acquitter les droits d’auteur, en garantissant une meilleure 
transparence des tarifs, et en prenant en compte la situation spécifique 
des secteurs associatifs et bénévoles. Les accords ont été signés par 67 
fédérations d’associations.

Quant à l’accord signé avec l’Association des Maires de Frances, il 
permettra aux municipalités de moins de 2000 habitants, qui représentent 
86 % des nombre total de communes en France, d’obtenir, moyennant un 
forfait annuel, une autorisation simplifiée de la Sacem pour les 
manifestations qu’elles organisent habituellement en musique, tout en 
garantissant la juste rémunération des auteurs, compositeurs et éditeurs 
lors de la diffusion de musique.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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