[Infoligue] URSSAF > Le point sur le Contrat Unique d’Insertion

[Denis Lebioda]

Contrat Unique d'Insertion - CAE

Publié par : http://www.urssaf.fr
Le : 21/10/11

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SOMMAIRE

Employeurs concernés
Conclusion du CUI
Exonérations sociales
Modalités de déclaration
Aides de l’Etat
Principe de non cumul

Textes de référence :

- Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de 
solidarité active et réformant les politiques d’insertion
- Décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique 
d’insertion
- Lettre circulaire Acoss n°2010-080 du 22 juillet 2010

Créé par la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu 
minimum de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, le 
contrat unique d’insertion (CUI) est entré en vigueur le 1er janvier 
2010 (dans les départements d'Outre-Mer entrée en vigueur prévue le 1er 
janvier 2011).

Le contrat unique d’insertion a pour objet de faciliter l’insertion 
professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés 
sociales et professionnelles d’accès à l’emploi.

Le contrat unique d’insertion - contrat d’accompagnement dans l’emploi 
(CUI-CAE) s’adresse aux employeurs du secteur non marchand.

*Lire la suite :
 >>> 
http://www.urssaf.fr/profil/associations/salarie_cas_general/vos_salaries_-_les_mesures_daide_a_lemploi/contrat_unique_dinsertion_-_cae_01.html
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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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