[Infoligue] « L’association et la protection sociale »

[Denis Lebioda]

Edition 2012 du guide « L’association et la protection sociale »

Publié par : http://www.solfia.org
Le : 23/04/2012

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L’Urssaf a mis à jour le guide « L’association et la protection sociale 
». Ce guide rappelle les obligations de l’association employeur en 
matière de droit du travail, de convention collective, de protection 
sociale, etc. Il revient sur la situation des différentes parties 
prenantes de l’association au regard de la protection sociale 
(dirigeants, administrateurs, collaborateurs salariés, intervenants 
extérieurs, etc.) et des règles dans ce domaine : droit du travail, 
convention collective, cotisations sociales employeur et salarié, etc.

Ce guide présente également les démarches à suivre par tout employeur et 
les dispositifs, mis en place par l’Urssaf, pour simplifier les 
déclarations et le règlement des prestations sociales dans les 
associations (Chèque emploi associatif pour toutes les associations ou 
Guso pour les associations employant occasionnellement des intermittents 
du spectacle).


Le guide spécifique destiné aux associations sportives a également été 
actualisé.


Télécharger le guide de l’Urssaf sur la protection sociale dans les 
associations
 >>> http://www.urssaf.fr/images/ref_1831-GuideAsso-janvier2012.pdf

Télécharger le guide de l’Urssaf sur la protection sociale dans les 
associations sportives
 >>> http://www.urssaf.fr/images/ref_1830-GuideAssoSport-janvier2012.pdf

En savoir plus sur la création et le maintien de l’emploi
 >>> http://www.solfia.org/spip.php?article118

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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