[Infoligue] Développement des marchés publics : quels impacts et solutions pour les associations ?

[Denis Lebioda]

Développement des marchés publics : quels impacts et solutions pour les 
associations ?

Publié par : http://cpca.asso.fr/
Le : Mercredi 8 août 2012

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Alors que les marchés publics se généralisent pour financer les 
activités associatives, une note de la CPCA parue en juin 2012 expose 
les conséquences de ce recours massif des pouvoirs publics aux appels 
d'offres et émet des pistes de solutions.

Une augmentation du recours à la commande publique

Les pouvoirs publics recourent de plus en plus aux marchés publics pour 
financer les activités associatives, délaissant les modes de 
contractualisation sous forme de subvention (Convention Pluriannuelles 
d’objectifs). Selon l’enquête CPCA/France Active réalisée en janvier 
2012, une association employeuse sur cinq (21%) a conclu un marché 
public avec au moins l’un de ses financeurs.

Ces marchés publics sont passés majoritairement avec les communes, les 
intercommunalités et avec les départements et, dans une moindre mesure, 
avec les autres organismes publics, les régions, l’Etat.

L’importance du recours au marché publics augmente avec la taille de 
l’association (35% des associations ayant plus de 500 00 euros de budget 
ont conclu au moins un marché public) et en fonction du secteur 
d‘activité : environnement (55%) développement économique (39%), action 
sociale (26%).

Pour lire la suite, télécharger la note de la CPCA.

 >>> 
http://cpca.asso.fr/wp-content/uploads/2012/08/developpement-des-marches-publics-2.pdf



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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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