[Infoligue] Manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique

[Denis Lebioda]

CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DS/2012/305 et n° DMAT/2012/000646 du 2 
août 2012 concernant l'application du décret n° 2012 du 5 mars 2012 
relatif aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes 
à la circulation publique, ainsi que de ses arrêtés d’application des 14 
mars, 28 mars et 3 mai 2012

Le ministre de l'intérieur

La ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de 
la vie associative

à

Monsieur le préfet de police
Mesdames et messieurs les préfets,

 >>> http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/08/cir_35620.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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