[Infoligue] Baisse de taxe de 300 millions pour les associations

[Denis Lebioda]

Baisse de taxe de 300 millions pour les associations

Publié par : http://www.lesechos.fr/
Par Etienne Lefebvre
Le : 04/12 |

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Le gouvernement a déposé un amendement réduisant la taxe sur les 
salaires des 40.000 employeurs associatifs qui, n'étant pas soumis à 
l'impôt sur les sociétés, ne bénéficient pas du crédit d'impôt 
compétitivité.

Voilà un geste pour les députés socialistes qui s'inquiétaient du fait 
que le secteur associatif ne bénéficie pas du nouveau crédit d'impôt 
compétitivité emploi (CICE), n'étant pas, pour la plupart de ces 
employeurs, passibles de l'impôt sur les sociétés : le gouvernement a 
déposé ce mardi après midi un amendement réduisant la taxe sur les 
salaires acquittée par quelque 40.000 employeurs associatifs.

« Il est juste et favorable à la création d'emplois de leur permettre de 
bénéficier également d'un dispositif de diminution du coût du travail, 
argumente l'exécutif. En conséquence, une baisse de la taxe sur les 
salaires ciblée sur ces organismes est proposée. La franchise et la 
décote seraient sensiblement augmentées, et l'abattement spécifique aux 
associations, aux mutuelles et aux syndicats serait augmenté d'un tiers. »

D'autres amendements à venir

Le geste n'est pas mince : le coût de la mesure est chiffré à 300 
millions d'euros. « Elle permet d'alléger la taxe sur les salaires pour 
environ 40.000 employeurs associatifs et d'exonérer totalement 20.000 
redevables de la taxe. Pour une association de moins de 8 salariés (80 % 
des associations ont moins de 9 salariés), cela représente un allègement 
de la masse salariale de 12 %, soit le double du taux du crédit d'impôt 
compétitivité et emploi », détaille le gouvernement qui devait déposer 
d'autres amendements, ce mardi, pour financer cette mesure.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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