[Infoligue] Création du Fonds pour le développement de la vie associative

[Denis Lebioda]

 Création du Fonds pour le développement de la vie associative

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mardi 3 janvier 2012

*************

Le Fonds pour le développement de la vie associative est institué par un 
décret du 30 décembre 2011. Il remplace le Conseil de développement de 
la vie associative.

Le changement de structure "permet au fonds de disposer de compétences 
élargies et de sources de financement diversifiées", explique ce décret.

Le fonds a pour objet d'attribuer des subventions à des projets initiés 
par des associations "à l'exception de celles qui interviennent dans le 
domaine des activités physiques et sportives".

Des apports financiers peuvent être attribués au profit des bénévoles 
élus ou responsables d'activités sur deux domaines : pour la formation 
tournée vers le projet associatif ainsi que pour la formation technique 
liée à l'activité ou au fonctionnement de l'association.

Le fonds peut également soutenir de manière complémentaire des études et 
des expérimentations nationales contribuant au développement de la vie 
associative "dans une perspective d'innovation sociale et 
d'expérimentation sociale".

Au niveau régional, le texte indique que ce soutien complémentaire peut 
concerner la mise en oeuvre de projets ou d'activités d'une association 
dans le cadre du développement de nouveaux services à la population mais 
uniquement dans leur phase initiale et "à titre non reconductible".

Les instances de gouvernance du fonds au niveau national et régional, 
leurs compositions, leurs rôles et leurs modalités de fonctionnement 
sont également précisés.

Catherine Ficat

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------