[Infoligue] La Sacem et Creative Commons signent un accord pour la diffusion des œuvres

[Denis Lebioda]

La Sacem et Creative Commons signent un accord pour la diffusion des œuvres

Publié par : http://www.sacem.fr/
Le : 09/01/12

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La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) et 
Creative Commons annoncent la signature du premier accord avec une 
société d’auteurs en France pour les diffusions non commerciales.

Cet accord, qui a pris effet le 1er janvier 2012, permettra aux membres 
de la Sacem de développer la promotion de leurs œuvres dans un cadre non 
commercial.

Il allie de manière innovante l’utilisation de Licences Non Commerciales 
proposées par les Creative Commons, et les modes de perceptions et de 
répartition de la Sacem.

Il s’agit d’une expérience pilote de 18 mois au terme de laquelle un 
bilan sera opéré entre les deux parties.

Les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique membres de la Sacem ont 
aujourd’hui la faculté de choisir, sur le portail de cette dernière, 
chacune des œuvres dont ils sont ayants-droit et qu’ils souhaitent 
placer sous une des trois licences Creative Commons prévues pour une 
utilisation non commerciale :

Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale (CC BY-NC),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Partage à l’Identique (CC 
BY-NC-SA),
Paternité — Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification (CC 
BY-NC-ND).

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site de Creative Commons France
 >>> http://www.creativecommons.fr/


Citations
Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, précise : « Cet 
accord démontre la volonté de la Sacem de s’adapter aux pratiques d’une 
partie de ses membres, notamment en ce qui concerne les usages 
numériques. C’est un plus pour les auteurs, compositeurs et éditeurs 
qui, s’ils le souhaitent pourront ainsi assurer la promotion non 
commerciale de leurs œuvres dans un cadre juridique défini, tout en 
conservant la possibilité de bénéficier d’une rémunération juste et 
effective pour l’exploitation de leurs créations. Je suis fier d’avoir 
abouti à cet accord équilibré qui correspond aux attentes de nombreux 
créateurs. »

Paul Keller, Creative Commons Collective Societies Liaison, souligne : « 
C'est une grande joie pour toute l'équipe de Creative Commons de voir la 
Sacem autoriser ses membres à utiliser les Licences Creative Commons. 
Ces licences sont utilisées par des milliers de créateurs dans le monde 
et à partir d'aujourd'hui, les membres de la Sacem pourront aussi les 
utiliser afin d'autoriser le partage à but non-commercial et la 
réutilisation de leurs œuvres. »

Contacts
Presse : Elisabeth Anselin – 01 47 15 45 32 – 06 07 35 67 91 / 
elisabeth.anselin at sacem.fr
CC France : Lara Beswick : 06 21 53 24 20 / lara at creativecommons.fr

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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