[Infoligue] Françoise Sampermans : “le don est une dépense et non pas une économie d’impôt”

[Denis Lebioda]

Françoise Sampermans : “le don est une dépense et non pas une économie 
d’impôt”

Publié par : http://cpca.asso.fr/
Le : Lundi 2 juillet 2012

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Le Baromètre France générosités-CerPhi 2012 montre que la crise 
économique touche aujourd'hui les dons des particuliers. Parallèlement, 
les économies budgétaires conduisent à la remise en cause des déductions 
fiscales liées au don et au mécénat. Dans ce contexte, ce dispositif 
peut-il résister à la crise? Interview de Françoise Sampermans, 
présidente de France Générosités.

Alors qu’une enquête TNS Sofres réalisée en 2012 pour France générosités 
montre que la confiance des Français à l’égard du monde associatif ne 
cesse de croître, le baromètre de France générosités montre que leur 
générosité marque le pas. Comment expliquez-vous ce paradoxe?

Il ne s’agit pas d’un paradoxe mais de la conséquence de la crise 
économique et sociale que notre pays traverse. En effet, la générosité 
du public n’a cessé de croître depuis plusieurs années, même en 2008, 
alors que la première phase de la crise se faisait déjà  durement 
ressentir. Mais en 2010 et surtout en 2011, la situation s’est aggravée 
et les français sont aujourd’hui confrontés à des problèmes d’emploi, 
une stagnation du pouvoir d’achat, de probables hausses d’impôts. Tous 
ces phénomènes cumulés les obligent à faire des arbitrages et les dons 
sont moins considérés comme prioritaires. Ceci ne remet pas en cause la 
confiance du public vis-à-vis du secteur associatif.

Certaines associations ou causes suscitent plus de dons que d’autres et 
semblent mieux s’en sortir. Selon vous, à quoi cela est-il du et que 
préconisez-vous aux associations qui voient leur recette de dons/mécénat 
diminuer?

Dans un contexte d’inquiétude générale, il est normal que les causes à 
caractère humanitaire et social soient privilégiées. Les français se 
sentent solidaires des familles en difficultés. Pour les associations et 
fondations dont les missions peuvent être considérées par les donateurs 
comme moins urgentes, il convient de faire preuve de créativité. Des 
méthodes de collectes innovantes doivent être largement développées. 
Parallèlement une meilleure connaissance des causes et une meilleure 
transparence des gouvernances peuvent également être utiles dans cette 
période morose.

Face aux récentes attaques des avantages fiscaux liés au dons (cf. 
récentes rumeur de coup de rabot sur les déductions fiscales accordées 
aux entreprises mécènes), y a t il un risque de remise en cause plus 
générale du dispositif fiscal français en faveur du mécénat qui est un 
des plus avantageux d’Europe?

Il est vrai que le régime fiscal réservé aux associations et fondations 
est très incitatif et indispensable au développement de ce secteur. Pour 
autant, il ne s’agit pas de niches fiscales puisque le don est une 
dépense et non pas une économie d’impôt. La participation de l’Etat, 
sous forme de défiscalisation partielle, correspond au soutien de  
missions et actions qui seraient prises en charge par le secteur public 
si elles ne l’étaient pas par le secteur associatif, mais le coût en 
serait largement multiplié. N’oublions pas que les missions associatives 
sont assurées par 16 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés et 
qu’elles représentent 5 % du PIB. Le gouvernement ne peut ignorer ces 
données et j’ai bon espoir que les soucis d’économie, parfaitement 
légitimes, ne seront pas une menace pour la survie de la philanthropie.

*Consulter la note technique du Baromètre France générosités/ Cerphi :

 >>> http://www.francegenerosites.org/e_upload/pdf/368.pdf*


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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