[Infoligue] Une assurance qui manque d'assurance pour les bénévoles qui utilisent leur véhicule

[Denis Lebioda]

Une assurance qui manque d'assurance pour les bénévoles qui utilisent 
leur véhicule

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 06-03-2012

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Quelles sont les responsabilités d'un bénévole associatif, en 
particulier, lorsque celui-ci utilise son véhicule personnel pour des 
activités de l'association ? C'est une bonne question ! En effet, la 
personne responsable en cas d'accident est assez difficile à déterminer. 
Ne serait-il pas possible d'aider les associations et les bénévoles a 
faire le point sur une situation qui est devenue aujourd'hui un vrai 
problème pour de nombreuses associations ?

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Réponse du ministère publiée au JO le 28/02/2012 (1)

[...] Le bénévolat constitue un engagement libre et sans contrepartie de 
quelque nature que ce soit, dans le cadre d’un contrat moral. Le 
bénévole participe à l'animation et au fonctionnement d'un organisme 
d’intérêt général, en dehors de tout lien de subordination.

Le livret du bénévole (2) met en avant la nécessité, pour l’association, 
d’assurer ses bénévoles.

Le guide du bénévolat (3), version enrichie du livret du bénévole à 
l’usage des dirigeants, précise les obligations et les responsabilités 
de l’association et des bénévoles dans les situations les plus 
couramment rencontrées.

La responsabilité civile est régie principalement par les articles 1382 
à 1384 du Code Civil, diverses personnes pouvant engager la 
responsabilité civile d’une association (administrateurs, dirigeants, 
salariés, préposés, membres, bénévoles, non membres, usagers, personnes 
dont elle a la charge).

Il est fréquent qu'un bénévole utilise son véhicule personnel dans le 
cadre d'une activité associative. Même si cette utilisation est 
occasionnelle, il est préférable qu'il contacte son assureur pour 
vérifier la couverture de son contrat d'assurance automobile.

Les associations sont tenues d'assurer leur responsabilité contractuelle 
ou délictuelle, les dommages causés à leurs membres ou à des tiers et la 
protection de leurs bénévoles. Quand ces derniers assument des 
responsabilités particulières, elles doivent souscrire des assurances 
obligatoires ou leur proposer une assurance appropriée, selon les cas.

Si l'association fait régulièrement appel aux bénévoles pour le 
transport de personnes ou de matériel, elle peut faire inclure dans son 
contrat de responsabilité civile générale la garantie de la 
responsabilité de l’association du fait de véhicules ne lui appartenant pas.

A l'issue de la conférence de la vie associative de janvier 2006, le 
ministère chargé de la vie associative avait pris une mesure 
d'encouragement dans ce domaine en consacrant environ 500 000 euros en 
2006 et 2007 pour couvrir chaque année près de 250 000 bénévoles. Cette 
mesure n'avait pas vocation à être pérennisée au-delà de l'effet positif 
attendu qui était d'inciter à une meilleure couverture assurance des 
bénévoles dès lors que les associations relais avaient trouvé un 
équilibre financier, dans le cadre du parrainage ou du mécénat, 
permettant d'offrir aux dirigeants et aux bénévoles la couverture 
gratuite des risques qu'ils prennent à raison de leur engagement.

Les associations sportives constituent un cas particulier traité par 
l’article 37 la loi n° 84-610 et son décret d’application n° 93-392, 
codifiés aux articles L 321 et D 321 du Code du sport. Ces textes 
imposent à ces associations de prévenir les pratiquants de la nécessité 
de souscrire une assurance personnelle « dommages corporels » et de leur 
présenter plusieurs offres actualisées de couverture. Les adhérents 
doivent signer un document attestant qu’ils ont bien été informés de 
cette nécessité.

En savoir plus :

(1) Question posée par M. Pierre Morel-A-L'Huissier (député UMP - 
Lozère) à M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de 
la vie associative.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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