[Infoligue] L’Etat soutient la formation civique et citoyenne

[Denis Lebioda]

L’Etat soutient la formation civique et citoyenne

Publié par : http://www.associations.gouv.fr
Le : 14 mars 2012


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Une aide est versée aux organismes agréés au titre de l’engagement de 
service civique pour l’organisation de la formation civique et citoyenne.

Les organismes agréés au titre de l’engagement de service civique 
bénéficient d’une aide pour l’organisation de la formation civique et 
citoyenne. Le décret n°2012-310 du 6 mars 2012 publié au journal 
officiel du 7 mars 2012 précise les modalités de versement de cette aide.

Le décret prévoit le versement aux organismes agréés au titre de 
l’engagement de service civique d’une aide pour l’organisation de la 
formation civique et citoyenne qu’ils doivent assurer à la personne 
volontaire. Le référentiel de cette formation défini par l’Agence du 
service civique inclut notamment l’unité d’enseignement "prévention et 
secours civiques de niveau 1".

Il stipule que le montant de l’aide est fixé à 100 euros pour chaque 
personne volontaire lorsque la formation à cette unité d’enseignement 
est prise en charge financièrement par l’agence et à 150 euros dans les 
autres cas.

L’aide fait l’objet d’un versement unique, au terme du deuxième mois de 
réalisation effective de la mission et est subordonnée à la délivrance 
effective de la formation.

Le texte précise, par ailleurs, que les organismes agréés bénéficieront 
de l’aide pour les contrats en cours à la date d’entrée en vigueur du texte.

Le décret 2012-310 du 6 mars 2012 a été publié au journal officiel n°0057 :

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http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025446204&fastPos=1&fastReqId=1370804246&categorieLien=id&oldAction=rechTexte%3E





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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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