[Infoligue] Un lifting pour l'organisation des manifestations sportives sur la voie publique

[Denis Lebioda]

Un lifting pour l'organisation des manifestations sportives sur la voie 
publique

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : vendredi 11 mai 2012

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Avec la publication au Journal officiel du 8 mai de l'arrêté du 3 mai 
2012, la réforme de l'organisation des manifestations sportives sur les 
voies publiques ou ouvertes à la circulation publique ne comportant pas 
la participation de véhicules à moteur est désormais achevée. Cet arrêté 
complète en effet un décret du 5 mars qui avait posé les bases de la 
nouvelle réglementation.

L'organisation des manifestations sportives sur la voie publique, datant 
pour l'essentiel de 1955, a fait l'objet de changements profonds depuis 
plus d'un an. Des changements qui ont mis à jour les craintes des 
organisateurs de courses à pied, à vélo, à roller ou encore à cheval. 
Ainsi, l'augmentation des frais de mise à disposition des forces de 
l'ordre sur les épreuves cyclistes a été actée début 2011. Dans le même 
temps, les signaleurs de course voyaient leur autorité renforcée, 
précisément pour limiter un recours coûteux aux forces de l'ordre (lire 
ci-contre nos articles des 11 février et 19 avril 2011).
Mais ce dont le mouvement sportif - et notamment les fédérations – avait 
le plus peur était le bouleversement envisagé des règles d'organisation 
des manifestations sportives. Car en cherchant, d'une part à simplifier 
les règles en vigueur, d'autre part à se conformer à la directive 
européenne relative aux services dans le marché intérieur, le ministère 
de l'Intérieur s'apprêtait à démunir les fédérations de toute autorité 
dans ce domaine. Antérieurement en effet, seule une association ayant au 
moins six ans d'existence et affiliée à une fédération délégataire 
pouvait être autorisée à organiser une manifestation sportive sur la 
voie publique (une dérogation exceptionnelle en faveur des associations 
non affiliées étant toutefois prévue). De surplus, toute manifestation 
envisagée devait être obligatoirement inscrite au calendrier de la 
fédération concernée.

Fin de monopole pour les associations

Dans les discussions sur les nouveaux textes auxquelles elles ont 
participé, les fédérations – principalement de cyclisme et d'athlétisme 
– se sont d'abord inquiétées de l'abandon de l'inscription obligatoire 
des manifestations sportives sur la voie publique au calendrier fédéral, 
inquiétude relayée par une question parlementaire du député Michel 
Ménard en mars 2011 (voir référence plus bas). Cet abandon est 
effectivement consacré par l'article 3 du décret du 5 mars 2012, qui 
stipule que "les manifestations sportives qui constituent des épreuves, 
courses ou compétitions comportant un chronométrage et qui se déroulent 
en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la 
circulation publique sont soumises à autorisation [préfectorale]" et que 
cette autorisation "peut être délivrée à toute personne physique ou 
morale". La référence à une "association" disparaît donc, tout comme 
celle au calendrier fédéral. Toujours aux termes de l'article 3 du 
décret, l'organisateur d'une manifestation sportive n'a donc plus qu'une 
seule obligation vis-à-vis d'une fédération sportive délégataire : 
recueillir son avis motivé au regard des règles techniques et de 
sécurité. Un avis réputé rendu dans un délai d'un mois à compter de la 
réception de la demande par la fédération.
Si une fédération délégataire ne peut donc plus faire obstacle à 
l'organisation d'une manifestation sportive sur la voie publique, son 
pouvoir normatif en matière de règles techniques et de sécurité est 
toutefois consacré. C'est là l'avancée dont peuvent se prévaloir les 
fédérations dans le nouveau dispositif. Le décret du 5 mars 2012 dispose 
en effet que "dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu 
délégation, les fédérations délégataires édictent les règles techniques 
et de sécurité applicables aux manifestations mentionnées à l'article 
R.331-6 [du Code du sport]. Le règlement particulier des manifestations 
soumises à autorisation ou déclaration respecte ces règles techniques et 
de sécurité".

Pouvoir normatif renforcé pour les fédérations

Anticipant ces changements, Chantal Jouanno, alors ministre des Sports, 
les avait commentés dans une réponse ministérielle en mai 2011. Selon 
elle, l'ancien processus d'inscription obligatoire plaçait "les 
fédérations organisatrices d'événements dans une position de juge et 
partie, inadaptée au regard du droit de la concurrence", alors que les 
nouvelles dispositions "n'impactent pas le pouvoir des fédérations 
sportives en tant que délégataires de service public" : "Les fédérations 
restent prescriptrices des règles de sécurité qui s'imposent à tout 
organisateur, mais il n'est plus nécessaire que leurs règlements soient 
agréés par une autorité ministérielle". Ce qui a été retiré d'une main – 
le truchement d'une association affiliée et le contrôle des compétitions 
via l'inscription au calendrier fédéral – a donc été rendu de l'autre – 
un pouvoir normatif en matière de sécurité renforcé.
L'autre nouveauté du décret du 5 mars touche les manifestations 
sportives non compétitives et réside dans la mise en place de seuils de 
participants en deçà desquels l'obligation de déclaration ne s'applique 
plus. Désormais, seuls les rassemblements non compétitifs prévoyant la 
circulation groupée de plus de 75 piétons (y compris à roller), 50 
cycles ou 25 chevaux doivent faire l'objet d'une déclaration en préfecture.
Enfin, le décret comporte des dispositions de nature pénale destinées à 
améliorer le respect de la réglementation relative à l'organisation des 
manifestations sportives sur la voie publique. Ces nouvelles 
dispositions s'appliquent aux manifestations sportives se déroulant plus 
de trois mois après la date de publication du décret du 5 mars 2012, 
soit à compter du 8 juin 2012.

Jean Damien Lesay

Références : décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 relatif aux 
manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la 
circulation publique, JO du 7 mars 2012 ; arrêté du 3 mai 2012 relatif 
aux manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la 
circulation publique, JO du 8 mai 2012 ; question parlementaire n°103293 
de Michel Ménard (député de Loire-Atlantique) du 22 mars 2011, réponse 
ministérielle publiée au JO AN du 24 mai 2011.

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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