[Infoligue] Imposition : comment comptabiliser les frais engagés par les bénévoles de votre association ?

[Denis Lebioda]

Imposition : comment comptabiliser les frais engagés par les bénévoles 
de votre association ?

Publié par : http://www.solfia.org/spip.php?article669
Le : 24/05/2012

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Dans le cas où un bénévole a avancé des frais et ne souhaite pas se les 
faire rembourser pour en faire don à l’association, il peut néanmoins 
bénéficier de la réduction d’impôt prévue pour les dons à hauteur des 
frais engagés.

Comme dans le cadre du mécénat et des dons, les réductions d’impôts ne 
s’appliquent qu’aux frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole 
à destination d’une association d’intérêt général. Son montant varie 
entre 66% et 75% en fonction de l’objet de l’association, et les frais 
engagés peuvent correspondre à des déplacements, des achats, des avances 
sur repas, etc.

Les frais kilométriques sont quant à eux calculés forfaitairement en 
fonction du nombre de kilomètres réalisés, sous condition de justifier 
de la réalité du déplacement. Ces montants ont été en mai 2011 établis à 
0,304 € / km pour les automobiles et de 0,118 € / km pour les deux 
roues. Ils sont restés inchangés pour 2012.

Une réponse ministérielle prévoit cependant que : « il doit être établi 
que toute personne placée dans la même situation aurait pu obtenir le 
remboursement effectif par l’association des frais engagés si elle en 
avait fait la demande ». Il est donc conseillé de prévoir la possibilité 
d’abandon de remboursement et ses modalités d’application dans un 
règlement intérieur ou dans une délibération du conseil d’administration.

Pour plus de détails et pour savoir comment procéder, vous pouvez 
consulter la fiche pratique de la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de 
l’Education Populaire et de la Vie Associative) sur le traitement 
comptable et fiscal des frais engagés dans le cadre d’une activité bénévole.

 >>> 
http://associations.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_pratique_frais_des_benevoles_2011.pdf


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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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