[Infoligue] Quel avenir pour les contrats aidés dans la vie associative?

[Denis Lebioda]

DOSSIER : Quel avenir pour les contrats aidés dans la vie associative?

Publié par : http://associations.laligue.org
Le : 12 Novembre 2012

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Engagé dans « une bataille pour l’emploi », le gouvernement a ouvert 
trois fronts :


- les emplois d’avenir (150 000 contrats aidés d’ici à 2014),
- le contrat de génération visant à doper l’embauche des jeunes en CDI
- et le maintien en emploi des seniors, associés à une réforme en 
profondeur du marché du travail, sur laquelle syndicats et patronat 
plancheront jusqu’à la fin de l’année.

Les dispositifs de contrat aidés dans le secteur de la vie associative 
existent mais sont parfois complexes dans leur mise en œuvre. Les 
nouvelles formes d’aides à l’emploi que sont les emplois d’avenir 
(applicables au 2 novembre) et les contrats de générations (attendus 
pour janvier 2013) font l’objet de multiples prises de position du 
secteur associatif et de la société civile dans leur potentiel 
d’application.

Ainsi les débats qui accompagnent le vote de la loi sur les emplois 
d’avenir et les critères de qualification des jeunes ayant accès à ce 
dispositif est une illustration des enjeux de société mais aussi de la 
perception de notre secteur aujourd’hui. Si le monde est associatif est 
fortement impliqué dans l’insertion par l’emploi (notamment dans le 
cadre du CAE en accueillant 30 % des allocataires des minimas sociaux 
contre 15% pour le secteur marchand dans le cadre du CUI), les métiers 
de la vie associative ont évolués, nécessitent souvent des compétences 
fines. Ils doivent être accompagnés par les politiques publics pour que 
la vie associative puisse continuer à marcher sur ces deux pieds : un 
acteur de l’innovation sociale et de la vie locale, un vecteur du lien 
social.

Les propositions du CESE en faveur de l'emploi des jeunes

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise 
d'"améliorer" les emplois d'avenir et de "mieux cibler" les contrats de 
génération. Il propose 18 « mesures concrètes afin de favoriser l’emploi 
des jeunes ». Sur le contrat de génération, soumis à la négociation des 
partenaires sociaux, le CESE met en garde contre les « risques d’effets 
d’aubaine ». Il appelle aussi à « mieux cibler le dispositif en fonction 
de la taille des entreprises, sur les jeunes les moins qualifiés et les 
secteurs marqués par un déséquilibre de leur pyramide des âges ».

Ce texte « estime nécessaire d’améliorer le dispositif des emplois 
d’avenir », destiné aux jeunes pas ou peu qualifiés, « afin de renforcer 
son volet formation » et de « ne pas pénaliser les jeunes qualifiés ». 
Plus globalement, afin d’améliorer le fonctionnement du marché du 
travail, le texte plaide pour un « bonus-malus précarité » consistant à 
moduler les cotisations chômage des entreprises en fonction du recours 
au travail précaire.

Parmi les pistes tracées figurent également des propositions afin « 
d’assurer une meilleure transition entre le système éducatif et l’emploi 
», de prendre ses distances avec le « tout-alternance » ou encore de 
réglementer les stages. Un point relatif au RSA est encore en discussion 
: l’assouplissement de ses conditions d’accès aux jeunes actifs de moins 
de 25 ans, pour pallier « la faiblesse des dispositifs de soutien 
financiers existants pour les jeunes en insertion ».

Contrat de génération : l'Usgeres réagit au document d'orientation du 
gouvernement

Si, pour l’Usgeres la priorité demeure la baisse du coût du travail par 
une réforme du financement de la protection sociale, l’Union accueille 
favorablement la mise en œuvre des contrats de génération. Elle entend 
contribuer au document d’orientation diffusé aux partenaires sociaux 
début septembre afin de faire entendre le positionnement des employeurs 
de l’économie sociale, alors que la négociation interprofessionnelle sur 
le sujet s’ouvre aujourd’hui.
Nadia Bellaoui, présidente de la CPCA, se prononce sur les emplois d’avenir

Félicitant un dispositif qui viendrait en appui des associations 
fragilisées, elle préconise un dispositif complet capable d’encadrer et 
de former les bénéficiaires de manière à les amener à un niveau de 
qualification supérieur.

Elle en appelle enfin le gouvernement et le législateur à faire preuve 
de cohérence et d’imagination en s’appuyant sur la concertation avec les 
partenaires sociaux, les collectivités territoriales et la société 
civile. Sans cette cohérence, appuyer les emplois d’avenir sur les 
associations n’aurait pas de sens, leur but n’étant pas le salariat massif.

Emplois d'avenir: créer les conditions de leur réussite

Alors que le projet de loi portant création des emplois d'avenir entre 
dans sa phase d'examen parlementaire, le Cnajep, qui a été partie 
prenante de la consultation engagée par le Gouvernement, tient à 
rappeler les conditions à réunir afin de garantir l'efficacité de cette 
mesure.


CUI-CAE : taux de prise en charge et éligibilité (octobre 2012)

Depuis le 12 juillet un nouvel arrêté préfectoral modifie les taux de 
prise en charge des mesures CUI/CAE et CUI/CIE et l’éligibilité des 
publics, cela ce traduit par 2 changements :

Changement de certains taux de prise en charge
Restriction des critères d’éligibilité à la mesure.


Le tableau du pôle emploi disponible dans le lien ci-dessus vous 
indiquera les nouveaux taux. Ces taux seront appliqués pour tous les 
contrats de travail débutants après le 12 juillet 2012.

Vous êtes une association employeur de salarié-e en CAE ? Vos 
obligations de formation sont renforcées

Le CUI-CAE (Contrat unique d'insertion - Contrat d'Accompagnement dans 
l'Emploi) est un contrat aidé, à destination du secteur non-marchand et 
notamment des personnes morales de droit privé à but non lucratif telles 
que les associations.Le CAE, dans son objectif d'insertion 
professionnelle, impose à l'employeur d'assurer des actions de formation 
pour le-la salarié-e durant l'exécution du contrat.

La Cour de Cassation, dans un arrêt du 11 juillet 2012, rappelle que 
l'employeur ne peut déroger à cette obligation sous peine de voir le 
contrat requalifié en CDI (contrat à durée indéterminée). Le point 
nouveau apporté par cette décision est qu'en cas de manquement à cette 
obligation de formation, le contrat "doit" être requalifié. La 
requalification sera donc systématique

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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