[Infoligue] Les régions bientôt de vrais patrons ?

[Denis Lebioda]

  Les régions bientôt de vrais patrons ?

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 13 septembre 2012

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L'Etat et les régions ont signé, mercredi, un acte de confiance autour 
de quinze engagements qui conforte le rôle de chef de file des conseils 
régionaux en matière économique. Un peu tôt, toutefois, pour crier 
victoire : le nouvel acte de la décentralisation pourrait rétablir la 
clause de compétence générale au profit des régions... et des 
départements, qui n'entendent pas renoncer à leur rôle.

Le vieux désir des régions d'être les patrons du développement 
économique est-il en passe de se réaliser ? On pourrait le penser, à 
première vue. Sans attendre le nouvel acte de la décentralisation, 
l'Etat et la quasi-totalité des présidents de régions se sont retrouvés 
à l'Elysée, mercredi 12 septembre, pour signer un "acte de confiance" 
pour la croissance et l'emploi. Quinze engagements qui traduisent 
l'essentiel des revendications portées par les régions depuis la loi 
Raffarin de 2004 qui faisait d'elles le "chef de file" mais qu'elles 
considèrent comme une occasion manquée… Cette réunion "marque un 
tournant historique dans les relations entre l'Etat et les régions", 
s'est aussitôt félicitée l'ARF, dont les rapports avec l'ancien exécutif 
étaient plutôt houleux.

Les régions exerceront ainsi leurs nouvelles responsabilités économiques 
dans le cadre d'un schéma de développement économique et de l'innovation 
élaboré après une large concertation avec tous les acteurs. Elles ne 
partent pas de rien puisque ce schéma prendrait la suite des SRDE lancés 
en 2004 à titre expérimental pendant une période de cinq ans. 
L'expérience n'avait pas été officiellement reconduite, mais, à la 
demande de la Commission européenne, les régions avaient poursuivi 
l'exercice en élaborant des stratégies régionales d'innovation… Cette 
fois-ci, le tout s'inscrirait dans le cadre d'une stratégie nationale 
d'innovation élaborée entre l'Etat et les régions. L'acte ne précise pas 
en revanche si le schéma régional doit être "prescriptif" et donc 
s'imposer aux autres échelons de collectivités, comme elles le 
demandaient dans leurs propositions pour un nouvel acte de la 
décentralisation présentées au début du mois de juillet. Ce à quoi 
s'opposent les départements... Et c'est là une nuance de taille, 
d'autant que parmi les pistes de réformes du prochain acte de 
décentralisation, il pourrait être question de rendre aux départements 
et aux régions la clause de compétence générale (voir encadré ci-dessous).

Banque publique d'investissement

Le bras armé de cette politique sera la Banque publique d'investissement 
(BPI) dont le projet de loi sera présenté en octobre. Alors que le 
rapport de la mission de préfiguration de cette banque mettait les 
régions en retrait par rapport à leurs exigences, l'Elysée a tranché en 
leur faveur. Au niveau national, les régions seront membres du conseil 
d'administration de la banque. Elles présideront son comité national 
d'orientation. Au niveau régional, elles présideront là encore le comité 
d'orientation de la BPI en région. Elles créeront avec la banque des 
"plateformes communes d'accueil des entreprises" pour satisfaire leurs 
besoins de financements : prêts, garanties, fonds propres... Ce pourrait 
être l'aboutissement du guichet unique qui figurait déjà dans la logique 
des SRDE mais qui s'est perdu depuis dans le maquis des aides.

Au-delà, les régions aspirent à pouvoir véritablement peser sur les 
choix stratégiques des entreprises sur les territoires, un peu à la 
manière des länder qui ont la possibilité des prendre des parts. Sans 
aller jusque-là, les régions pourraient présider le comité d'engagement 
régional de la BPI pour les activités en fonds propres. Mais à une 
condition : qu'elles aient mutualisé des "moyens substantiels 
d'intervention".

Dans leur déclaration, les partenaires s'engagent également à poursuivre 
le financement des pôles de compétitivité pour les trois prochaines 
années "dans le cadre de responsabilités redéfinies", comme l'avait 
recommandé la Datar, dans un rapport de juin dernier. Promesse de 
François Hollande pendant la campagne, le crédit d'impôt recherche sera 
bel et bien renforcé au profit des PME innovantes.

Les partenaires s'engagent aussi à faire progresser de 10.000 le nombre 
d'entreprises exportatrices en trois ans. La déclaration ne fait pas 
mention des tout nouveaux guichets régionaux de l'export installés par 
le précédent gouvernement.

Gestion des fonds européens

Second volet de cet acte : l'emploi et la formation face à l'urgence du 
chômage. "Les régions verront leurs responsabilités renforcées en 
matière de formation des demandeurs d'emplois." Elles piloteront le 
service de l'orientation tout au long de la vie. Là encore, l'acte ne 
précise pas si leurs choix seront prescriptifs.

Les régions seront impliquées dans le dispositif des emplois d'avenir. 
Une fois la loi votée (les députés l'ont adoptée ce jeudi), elles 
signeront avec le Premier ministre une convention-cadre pour identifier 
des filières prioritaires et les formations adéquates. De même, début 
2013, elles seront associées à la mise en œuvre des contrats de génération.
Enfin, François Hollande a accédé à la demande des régions de gérer 
elles-mêmes les fonds européens, comme le fait l'Alsace depuis près de 
dix ans… Ces fonds représentent une manne de 20 milliards pour la 
période actuelle (2007-2013), les montants de la future programmation, 
eux, ne sont pas encore arrêtés. Des expérimentations seront possibles 
dès 2013 dans les régions qui le souhaitent. "C'est là essentiel et 
c'est ce que nous souhaitions pour pouvoir participer comme chefs de 
file en matière économique à l'indispensable redressement du pays", 
s'est réjoui mercredi Martin Malvy, le président de la région Midi-Pyrénées.

Nulle part en revanche, l'acte ne fait allusion aux fameux doublons 
dénoncés de longue date par l'ARF qui réclame de vrais transferts de 
compétence de l'Etat aux régions. Mais les discussions se poursuivent. 
L'Etat et les régions ont d'ailleurs prévu de se retrouver chaque trimestre.

Michel Tendil

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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