[Infoligue] Salués par les collectivités, les emplois d'avenir inquiètent les associations

[Denis Lebioda]

Salués par les collectivités, les emplois d'avenir inquiètent les 
associations

Publié par : http://www.localtis.info
Le : jeudi 27 septembre 2012

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Missions locales, départements et régions se réjouissent de l'adoption 
du projet de loi créant les emplois d'avenir, qui a été adopté par le 
Sénat le 25 septembre 2012 après le vote de l'Assemblée. L'enthousiasme 
est plus mesuré pour les associations, qui craignent de devoir financer 
la formation de ces jeunes non qualifiés, embauchés dans le cadre de ces 
nouveaux contrats.

Les collectivités dans leur ensemble se réjouissent de la création des 
emplois d'avenir dont le projet de loi a été voté le 25 septembre 2012 
par le Sénat, après un vote de l'Assemblée nationale le 12 septembre. 
Claude Jeannerot, président du conseil général du Doubs, et rapporteur 
devant le Sénat du projet de loi, s'est ainsi félicité de "l'adoption de 
cette mesure ambitieuse". Auteur de l'amendement excluant les contrats 
saisonniers des emplois d'avenir qui a été adopté par le Sénat, le 
sénateur du Doubs imagine que son département pourrait "envisager de 
cofinancer les futurs emplois d'avenir dans le cadre d'une politique 
d'insertion élargie aux jeunes", comme il le fait déjà pour les contrats 
uniques d'insertion (CUI). Il insiste également sur le rôle essentiel 
des départements sans lesquels "les emplois d'avenir ne se feront pas".
L'Union nationale des missions locales (UNML) s'est également félicitée, 
dans un communiqué diffusé le 25 septembre, de la mise en œuvre de ce 
dispositif "qui vient compléter les outils existants afin de favoriser 
l'insertion durable dans l'emploi des jeunes confrontés à des 
difficultés particulières, qu'ils habitent prioritairement mais non 
exclusivement un territoire urbain sensible, une zone de revitalisation 
rurale ou les DOM-COM". Les missions locales, qui seront en première 
ligne pour la mise en place de ces emplois, comme l'a souligné dès le 
départ Michel Sapin, ministre de l'Emploi, précisent aussi les 
conditions de réussite du dispositif : "L'accès à une formation 
qualifiante personnalisée, des passerelles avec le secteur marchand, et 
un pilotage stratégique territorial."
Pour les régions, les discussions avec l'Etat étaient bien amorcées. 
Dans le cadre de leur rencontre avec le ministre de l'Emploi, le 19 
septembre, elles se sont engagées au côté du gouvernement pour le 
déploiement et la réussite des emplois d'avenir. Les régions devront 
notamment identifier des filières et des métiers porteurs susceptibles 
d'accueillir des emplois d'avenir. Elles travailleront en partenariat 
avec les missions locales, les Opca et Pôle emploi à "une ingénierie de 
formation permettant un suivi individualisé des jeunes".

La loi "muette" sur le financement de la formation

En revanche, l'Union nationale interfédérale des œuvres et organismes 
privés sanitaires et sociaux (Uniopss) s'est montrée plus inquiète et 
doute du "réalisme" du dispositif. Au cœur de ses préoccupations : la 
baisse des financements des associations face à un besoin, dans le cadre 
de ces nouveaux emplois, de formation. Une formation "sur le financement 
duquel la loi est totalement muette", a souligné Dominique Balmary, 
président de l'Uniopss à l'occasion d'une conférence de presse organisée 
le 25 septembre.
Une commission mixte paritaire doit se réunir le 2 octobre pour établir 
une version commune entre les deux assemblées, le vote définitif étant 
programmé pour le 9 octobre.
Le Sénat a partiellement modifié le texte de l'Assemblée nationale. Les 
députés avaient ainsi souhaité que le dispositif puisse être ouvert à 
certains jeunes diplômés du supérieur mais les sénateurs ont exclu cette 
possibilité, sauf à titre exceptionnel en outre-mer. De même, ils ont 
supprimé une disposition qui avait été ajoutée par l'Assemblée 
permettant d'ouvrir les emplois d'avenir à certains contrats à durée 
déterminée saisonniers. Les syndicats avaient vivement réagi contre 
cette mesure. Le Sénat a également interdit le recours à ces emplois 
pour remplacer un salarié licencié et a donné une priorité d'embauche, 
en cas de création d'emploi dans la structure d'accueil, aux jeunes 
recrutés dans le cadre d'un emploi d'avenir. Enfin, les sénateurs ont 
imposé des obligations d'insertion. L'attribution d'un emploi d'avenir 
supplémentaire ne sera en effet possible que si l'employeur a contribué 
à l'insertion durable du jeune embauché préalablement.

Emilie Zapalski

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Denis Lebioda
Chargé de mission 
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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