[Infoligue] Valérie Fourneyron réaffirme ses priorités... mais attend la participation des collectivités

[Denis Lebioda]

Valérie Fourneyron réaffirme ses priorités... mais attend la 
participation des collectivités

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 29 mars 2013

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Depuis sa prise de fonctions, Valérie Fourneyron avait largement 
commenté la "double peine" que constituait pour elle la prise en mains 
d'un Centre national pour le développement du sport (CNDS) à la 
trésorerie exsangue et aux missions en partie dévoyées. Une situation 
qui mettait en péril, outre le CNDS lui-même, le rééquilibrage 
territorial en matière d'équipements et d'accès au sport pour tous. 
Mercredi 27 mars, devant la commission des affaires culturelles de 
l'Assemblée nationale, la ministre des Sports a pu revenir largement sur 
ce dossier. Elle était sollicitée à la suite de la publication par la 
Cour des comptes en janvier dernier d'un rapport thématique intitulé 
"Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de 
l'action de l'Etat" (voir ci-contre notre article du 17 janvier). Un 
rapport dans lequel la Cour des comptes pointait les mêmes travers. 
Devant ses anciens collègues, Valérie Fourneyron s'est une nouvelle fois 
"réjouie de ce rapport qui valide très nettement les orientations prises 
par le gouvernement".

CNDS : une refonte des critères… mais quand ?

Mais si ces orientations - en faveur du sport pour tous, du sport santé, 
de la réduction des inégalités d'accès, de l'accompagnement individuel 
des sportifs de haut niveau, de la responsabilisation du mouvement 
sportif et du sport créateur d'emplois - ont été à nouveau fermement 
affichées devant la commission des affaires culturelles, de nombreuses 
décisions pouvant favoriser ces desseins n'interviendront probablement 
pas avant 2014. Sur le plan des équipements par exemple, le dernier 
conseil d'administration du CNDS a en effet reconduit les quotas 
d'intervention en cours ces dernières années, avec un taux cible de 15% 
sur le financement des projets portés par les collectivités et une 
moyenne par projet inchangée depuis mars 2012, à 285.000 euros en 
moyenne pour 118 dossiers (voir ci-contre notre article du 20 mars). Et 
encore cette moyenne risque-t-elle de s'avérer virtuelle pour de 
nombreuses collectivités en raison de l'octroi de quelque six millions 
d'euros au seul projet d'aréna de Dunkerque. Pour en finir avec le 
"saupoudrage" dénoncé par la Cour des comptes, le resserrement des 
critères de sélection doit se mettre en place à travers une concertation 
entre l'Etat, le mouvement sportif et les collectivités territoriales, 
laquelle n'aura pas de répercussions pratiques avant l'année prochaine. 
L'enveloppe de 13,3 millions attribuée lors de la prochaine campagne 
d'automne devrait donc être répartie sans révision des critères actuels.

Concernant l'animation des territoires, indispensable complément de la 
politique en faveur des équipements, la ministre a réaffirmé aux députés 
son opposition à voir les subventions aux associations décidées 
localement, sans pilotage national : "Quant à la décentralisation de la 
part territoriale du CNDS, a-t-elle affirmé, je partage les réticences 
de la Cour concernant cette piste, qui n'est pas celle du gouvernement, 
le Centre devant conserver son caractère d'outil national." Là encore, 
le but est clairement d'établir de nouveaux critères de répartition des 
aides : "En ce qui concerne les critères de répartition de la part 
territoriale entre les régions, ceux-ci sont [actuellement] 
essentiellement d'ordre quantitatifs et forfaitaires : les licenciés – 
plus on en a, plus on reçoit de subventions –, la population et les 
moins de 25 ans. Autrement dit, 84% de l'enveloppe est répartie sans 
aucun souci de rattrapage des différences territoriales." Sur cet 
aspect, Valérie Fourneyron a redit sa volonté de concertation avec les 
élus : "Il faut développer les schémas régionaux du sport et mobiliser 
les conférences régionales du sport, des dispositifs qui existent mais 
qui ne sont pas assez utilisés. Chaque région doit s'y engager pour 
disposer d'une analyse des secteurs qui sont en difficulté." Mais 
sachant qu'environ la moitié des régions seulement disposent aujourd'hui 
d'une conférence régionale du sport... et que la nouvelle étape de la 
décentralisation peut venir brouiller les cartes d'une compétence sport 
encore mal appréhendée par de nombreuses collectivités, quelle 
concertation globale pourra-t-elle être mise en œuvre courant 2013 ? Le 
député Michel Pouzol s'inquiétant pour sa part du "désengagement des 
collectivités territoriales dans le domaine du sport […] devenu une 
variable d'ajustement budgétaire alors que les départements et les 
agglomérations ont investi pour développer la pratique, y compris dans 
le domaine du handisport".

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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