[Infoligue] Avec la création du Conseil national du sport, Valérie Fourneyron impose une vision élargie du sport

[Denis Lebioda]

Avec la création du Conseil national du sport, Valérie Fourneyron impose 
une vision élargie du sport

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : lundi 8 avril 2013

************

Le décret n°2013-289 du 4 avril 2013 portant création du Conseil 
national du sport (CNS) est paru au Journal officiel du 6 avril 2013. 
Aux termes de la notice attachée au décret, le CNS est une "instance de 
concertation sur la politique du sport regroupant l'Etat, les 
collectivités territoriales, le mouvement sportif, les acteurs 
économiques et sociaux de la branche du sport et les principales 
institutions publiques partenaires".
Au chapitre des missions et attributions, le décret dispose que le CNS, 
"instance consultative placée auprès du ministre chargé des sports, 
contribue au dialogue entre les acteurs du sport, à la coordination et à 
l'évaluation des politiques publiques en matière de sport". A la demande 
du ministre chargé des Sports ou de sa propre initiative, il examinera 
"toute question d'intérêt commun relative à la définition et à la mise 
en oeuvre de la politique du sport". Le Conseil national du sport peut 
encore être consulté, à la demande du ministre chargé des Sports, sur 
tout projet de loi ou de texte réglementaire relatif aux activités 
physiques et sportives ainsi que sur tout projet d'acte de l'Union 
européenne ou de convention internationale se rapportant à la pratique 
sportive. Ce sera le cas dès cette année. Dans un communiqué du 8 avril, 
le ministère des Sports précise en effet que "dès sa mise en place, [le 
CNS] constituera le creuset de la concertation sur le projet de loi 
d'orientation sur le sport, qui sera présenté par Valérie Fourneyron en 
Conseil des ministres à la fin de cette année".

La "marque Fourneyron"

Le CNS est composé de cinq collèges représentant l'Etat, les 
collectivités territoriales et leurs groupements, le mouvement sportif, 
les acteurs sociaux et économiques du sport ainsi que les autres 
institutions intéressées. Au titre du collège représentant l'Etat, outre 
des représentants du ministère des Sports, il comprend huit 
représentants des ministères chargés de la Santé, du Budget, de 
l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, des Personnes 
handicapées, de l'Aménagement du territoire, de la Défense et des 
Collectivités territoriales. Au titre du collège représentant les 
collectivités territoriales, il comprend deux représentants de 
l'Association des régions de France, deux représentants de l'Assemblée 
des départements de France, six représentants des communes et de leurs 
groupements désignés par le président de l'Association des maires de 
France, dont au moins deux représentants d'EPCI, et deux élus membres de 
la commission consultative d'évaluation des normes (CCEN).
Après les constitutions éphémères de l'Assemblée du sport dans sa 
version extra large de 180 membres, en mars 2011, puis de la minimaliste 
Conférence nationale du sport de 32 membres, créée en janvier 2012, 
cette composition de 60 membres est la "marque Fourneyron". "L'Assemblée 
du sport de Chantal Jouanno – j'y étais – était très importante […]. 
L'instance proposée par David Douillet était au contraire extrêmement 
restrictive et ne montrait pas le rayonnement du ministère des Sports 
dans de nombreux champs, comme l'emploi ou l'aménagement du territoire", 
avait précisé à Localtis la ministre des Sports en novembre dernier.

La Cerfres intégrée au CNS… sous la présidence d'un élu

Enfin, la création du CNS entraîne la suppression ou la réorganisation 
de cinq commissions actuelles, ceci "dans un souci de simplification 
administrative prolongeant les orientations gouvernementales rappelées à 
l'occasion du deuxième comité interministériel de modernisation de 
l'action publique", précise le ministère. Ainsi, la Commission nationale 
du sport de haut niveau est désormais une commission restreinte du CNS ; 
de la même façon, les attributions du comité de lutte contre les 
discriminations dans le sport et du comité du supportérisme seront 
reprises par une commission éthique et valeurs du sport au sein du CNS, 
chargée d'autres questions générales : féminisation du sport, lutte 
contre les violences de toutes natures, dopage, matchs truqués, relation 
entre l'argent et le sport…
Quant à la commission d'examen des projets de règlements fédéraux 
relatifs aux équipements sportifs (Cerfres), chargée d'émettre un avis 
circonstancié sur les normes édictées par les fédérations sportives, 
elle devient également une commission restreinte du CNS et sa présidence 
sera confiée à un élu. Il est à noter qu'à la demande de celui-ci ou 
d'un tiers de ses membres, dans un souci de simplification et de lutte 
contre l'inflation normative, la Cerfres pourra saisir la CCEN chaque 
fois qu'un projet conduira à un impact financier notable sur les 
collectivités.
Enfin, le CNS comprendra une commission restreinte consacrée à l'égalité 
des territoires. Elle aura pour objet d'analyser les inégalités 
territoriales en matière d'équipements sportifs et de pratique sportive 
et de proposer des solutions.


Jean Damien Lesay

-- 

-----------------------
Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
-----------------------
Nos sites :
http://www.laligue-alpesdusud.org
http://www.laligue-alpesdusud.org/associatifs_leblog
-----------------------