[Infoligue] Vers une nouvelle charte entre État, collectivités et associations

[Denis Lebioda]

Vers une nouvelle charte entre État, collectivités et associations

Publié par : http://www.maire-info.com/
Le : 22 Juillet 2013

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Le sénateur de Seine-Saint-Denis Claude Dilain et le préfet honoraire 
Jean-Pierre Duport ont remis, jeudi 18 juillet, leur rapport pour « un 
nouvelle charte des engagements réciproques entre l’État, les 
collectivités territoriales et les associations » à la ministre chargée, 
notamment, de la Vie associative, Valérie Fourneyron.

La mission leur avait été confiée en décembre dernier par la ministre, 
en partant du constat que la précédente charte régissant les rapports 
entre État, collectivités et associations, n’était pas satisfaisante : 
cette charte, élaborée en 2001, était de l’aveu même de la ministre « 
restée lettre morte au niveau de l’État », et n’avait été reprise que 
par un nombre très limité de collectivités.
Le rapport reconnait en effet que les déclinaisons de la charte de 2001 
ont été « peu nombreuses » – « 9 régions et 6 villes » seulement ont 
décliné la charte au niveau local. Il note également que le contexte a 
changé depuis 2001, pour les collectivités notamment, puisqu’en même 
temps que les financements publics diminuent, « la part des financements 
apportés par les collectivités locales dans le budget des associations 
augmente », tout comme augmente le nombre d’associations (65 000 
associations nouvelles voient le jour chaque année).

Dans ce contexte, une nouvelle charte, qui pourrait être signée avant la 
fin de l’année 2013, va voir le jour. Elle devrait, selon les auteurs du 
rapport, amener plusieurs évolutions de taille. Du côté de l’État, le 
rapport prône la création d’un délégué interministériel chargé de la vie 
associative, pour garantir « la cohérence des politiques en direction 
des associations : « Aucune mesure, aucun dispositif en faveur des 
associations ne doit être préparé sans une concertation 
interministérielle. »

Côté collectivités, le projet de nouvelle charte insiste d’une part sur 
l’engagement à « respecter la liberté des associations », et d’autre 
part sur la question des subventions. « Les associations ne peuvent agir 
sans moyens, écrivent les auteurs du rapport, mais il ne peut être 
demandé aux collectivités de s’engager à soutenir financièrement de 
manière pérenne les associations » – ce qui répond à une demande forte 
de l'AMF. La nouvelle charte pourrait contenir quatre obligations pour 
les collectivités : « Reconnaitre le rôle des structures fédératives ; 
rendre plus lisibles et plus transparents les critères d’octroi des 
subventions ; simplifier les procédures administratives ; favoriser la 
création de lieux d’accueil, d’information et de conseil aux associations ».

Une nouvelle phase de concertation va à présent s’ouvrir, durant 
laquelle les différents acteurs vont s’exprimer sur les conclusions du 
rapport Dilain-Duport, avant une signature de la nouvelle charte qui 
pourrait se faire sous l’égide du Premier ministre avant la fin du mois 
de décembre.

Télécharger le rapport Dilain-Duport

 >>> 
http://www.maire-info.com/upload/files/rapport_Dilain_Duport_Charte_assocaitions.pdf

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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