[Infoligue] Le décret abaissant les taux d'encadrement des activités périscolaires paru au JO

[Denis Lebioda]

Le décret abaissant les taux d'encadrement des activités périscolaires 
paru au JO

Publié par : http://www.vousnousils.fr
Le : 04.08.2013

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Le décret abais­sant les taux d'encadrement régle­men­taires pour les 
acti­vi­tés péri­sco­laires à par­tir de la ren­trée 2013, dans le cadre 
de la réforme des rythmes sco­laires, est paru dimanche au Journal officiel.

Le texte pré­voit un ani­ma­teur pour qua­torze enfants de moins de 6 
ans (contre 10 enfants actuel­le­ment) et un ani­ma­teur pour dix-huit 
enfants de 6 ans ou plus (au lieu de 14 actuellement).

Le pro­jet de décret a été validé le 2 juillet par la sec­tion sociale 
du Conseil d'Etat après une pre­mière ver­sion retoquée.

Le texte défi­ni­tif qui ramène la période d'expérimentation de cinq à 
trois ans pré­voit en outre que "l'expérimentation peut être 
inter­rom­pue par le préfet (...)".

Cette baisse des taux d'encadrement avait été deman­dée par les 
col­lec­ti­vi­tés locales pour allé­ger le poids finan­cier de la réforme.

Cependant, cette modi­fi­ca­tion tem­po­raire "ne s'applique que si un 
pro­jet éduca­tif de ter­ri­toire (PEDT, ndlr) a été validé par l'Etat", 
a pré­cisé dans un com­mu­ni­qué le minis­tère des Sports, de la 
Jeunesse, de l'Education popu­laire et de la Vie associative.

Le PEDT "est élaboré conjoin­te­ment par la com­mune (...) et les autres 
par­te­naires locaux, notam­ment asso­cia­tifs ou autres 
col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­riales", pré­cise le décret.

Selon le texte, "les ser­vices de l'Etat s'assurent que les moda­li­tés 
d'organisation rete­nues pour l'accueil des enfants sont propres à 
garan­tir leur sécu­rité. Ils s'assurent égale­ment de la qua­lité 
éduca­tive des acti­vi­tés péri­sco­laires proposées".

Le décret, cosi­gné par le ministre de l'Education natio­nale Vincent 
Peillon et par la ministre des Sports et de la Jeunesse Valérie 
Fourneyron, entrera en vigueur à la ren­trée de septembre.

Le retour à la semaine de 4,5 jours dans le pri­maire concer­nera à la 
ren­trée près de 4.000 com­munes et 1,5 mil­lion des 6,6 mil­lions 
d'écoliers fran­çais, dont envi­ron 5,7 mil­lions dans le public. La 
réforme est facul­ta­tive pour le privé sous contrat.

Les com­munes pou­vaient, par déro­ga­tion, attendre la ren­trée de 
2014. Leur choix a été sou­vent dicté par le coût finan­cier que 
repré­sente la mise en place des nou­veaux rythmes sco­laires, lié au 
trans­port sco­laire, à la can­tine, au recru­te­ment d'animateurs ou 
encore à l'organisation d'activités.

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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