[Infoligue] Spectacle vivant > Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2013

[Denis Lebioda]

Spectacle vivant > Les nouveaux taux de TVA au 1er janvier 2013

Publié par : http://www.arcade-paca.com
Le : 01/2013

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Outre le taux réduit de 5,5% dont bénéficie de nouveau le spectacle 
vivant, l'administration fiscale a reconduit et précisé les conditions 
d'application du taux super réduit à 2,1% sur les premières représentations.

À compter du 1er janvier 2013, la billetterie de spectacle est 
assujettie à un taux de TVA réduit de 5,5% (au lieu de 7%). Les 140 
premières représentations continuent de bénéficier du taux super réduit 
de 2,1% dans certaines conditions.

Champ d'application du taux à 2,1%

L'instruction fiscale du 11 octobre 2012 vise, pour l'application du 
taux à 2,1%, les 140 premières représentations "d'œuvres dramatiques, 
lyriques, musicales ou chorégraphiques nouvellement créées ; ou d'œuvres 
classiques présentées dans une nouvelle mise en scène".

Exceptions

Néanmoins, sont exclues du taux à 2,1% les recettes de billetterie des 
"spectacles au cours desquels il est d'usage de consommer pendant les 
séances, à savoir la plupart des cafés-théâtres ; des concerts donnés 
dans des établissements [et festivals] où il est servi facultativement 
des consommations pendant le spectacle".

Dès lors, la billetterie peut être soumise au taux de 5,5% s'il s'agit 
de spectacles donnés dans un établissement détenant la licence de débit 
de boissons et la licence de catégorie 1 d'entrepreneur de spectacles.

Dans les autres cas, le taux normal de 19,6% s'applique.

Références :

Art. 278-0 bis du CGI
 >>> 
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006191654&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=vig

BOI du 11 octobre 2012 (Réf. : BOI-TVA-LIQ-40-20-20121011)
 >>> 
http://www.arcade-paca.com/fileadmin/medias/images/Actu_event/actu/BOI-TVA-LIQ-40-20-2012-10-11.pdf



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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