[Infoligue] La Cour des comptes appelle le CNDS à revenir à ses missions premières

[Denis Lebioda]

La Cour des comptes appelle le CNDS à revenir à ses missions premières

Publié par : http://www.maire-info.com/
Le : 17/01/03

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Le rapport de la Cour des comptes sur le financement du sport, rendu 
public ce matin, stigmatise le lent, mais inexorable dévoiement des 
subventions versées par le Centre National de développement du sport 
(CNDS), dont les fonds sont théoriquement dédiés à la pratique de masse.

Ce glissement vers des missions qui ne sont pas les siennes a conduit à 
la « critiquable participation du centre à la construction/rénovation 
des stades de l'Euro de football 2016 » à hauteur de quelque 160 
millions d'euros, et doit être endigué, juge la Cour.

En dotant les grands stades, en finançant les équipes de France, le CNDS 
a oublié ses missions premières, selon les auteurs du rapport : « il 
conviendrait en conséquence que le CNDS modifie sensiblement son mode 
d'intervention. Son action devrait porter sur des projets de taille 
significative et répondant uniquement à l'objectif d'un accroissement de 
la pratique sportive des publics qui en sont le plus éloignés. »

La Cour des Comptes conforte ainsi la politique engagée par la ministre 
des Sports, Valérie Fourneyron, farouchement hostile à la politique 
actuelle du CNDS.

La ministre avait appelé le CNDS, en novembre dernier, à « se recentrer 
sur ses priorités originelles, à savoir (…) le sport dans les 
territoires », et à « redonner plus de poids aux élus » dans les 
commissions territoriales de l’organisme (voir Maire Info du 28 
novembre). Depuis cette période, Valérie Fourneyron s’est engagée dans 
un difficile rééquilibrage des comptes du centre, endetté à hauteur de 
464 millions d'euros.

Créé en 2006, le CNDS avait initialement pour vocation de « développer 
la pratique sportive pour tous les publics », avec un accent sur les 
jeunes, les habitants des quartiers populaires, les handicapés, les 
femmes, et de « contribuer à l'aménagement du territoire ». Sa dotation 
(270 millions d’euros) est supérieure, depuis 2011, aux crédits 
budgétaires alloués au sport par l'Etat (230 millions). Mais ses sources 
de financement restent précaires: la taxe sur le chiffre d’affaires de 
la Française des Jeux (2,1% des sommes misées chez les détaillants), la 
taxe Buffet (5% des droits télévisés de la Ligue 1 de football), et la 
taxe sur les mises des paris en ligne (1,5% des sommes jouées sur Internet).

Télécharger le rapport de la Cour des comptes.

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http://www.maire-info.com/UPLOAD/FICHIERS/20130117_rapport_thematique_sport_pour_tous_sport_haut_niveau.pdf



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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