[Infoligue] L'Assemblée nationale se penche sur la désaffection des colonies de vacances pour les jeunes

[Denis Lebioda]

L'Assemblée nationale se penche sur la désaffection des colonies de 
vacances pour les jeunes

Publié par : http://www.localtis.info
Le : mercredi 23 janvier 2013

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La fréquentation des colonies de vacances est en baisse. Une mission 
d'information sur l'accessibilité des jeunes à ces séjours, constituée 
au sein de l'Assemblée nationale, procède à ses premières auditions. 
Entre état des lieux des centres de vacances, accessibilité, respect des 
attentes et besoins des adolescents, financement et accompagnement des 
familles, statut des encadrants, conditions d'élaboration du contrat 
éducatif... tour d'horizon des premiers enseignements.

Les effectifs des centres de vacances et de loisirs baissent d'année en 
année. C'est ce que constate la commission des affaires culturelles de 
l'Assemblée nationale. Pour mieux comprendre le phénomène et tenter d'y 
trouver des remèdes, elle a mis en place une mission d'information sur 
l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs, 
présidée par Annie Genevard (Doubs) et dont le rapporteur est Michel 
Ménard (Loire-Atlantique). Cette dernière a procédé, jeudi 17 janvier, à 
ses premières auditions.

L'objectif est de dresser l'état des lieux de l'accueil collectif des 
mineurs en centres de vacances ou de loisirs. Tout au long des travaux, 
les questions soulevées toucheront ainsi au patrimoine, au financement, 
aux tarifs, à l'encadrement, et notamment au contrat d'engagement 
éducatif, une problématique récurrente chez les organisateurs de séjours 
collectifs, selon Michel Ménard, qui présidait cette première séance.

Première personne auditionnée, Philippe Didier-Courbin, adjoint à la 
directrice générale de la Cohésion sociale (DGCS), était invité à 
partager la vision de son administration. Dans ses propos liminaires, il 
a précisé que la DGCS n'avait aucune compétence directe en matière de 
réglementation ou de financement des vacances collectives, sa vision 
provenant essentiellement du suivi de l'action sociale des CAF (caisses 
d'allocations familiales), notamment à travers la convention d'objectifs 
et de gestion (COG) qui lie l'Etat à la Cnaf et dont le renouvellement 
est attendu après l'échéance de la convention 2009-2012. La vision de la 
DGCS est encore partielle en raison du déséquilibre entre les moyens 
consacrés par les caisses à l'activité loisirs au détriment de 
l'activité vacances.


Veiller à la dimension "ado"

Pour Philippe Didier-Courbin, le premier constat sur les dispositifs en 
faveur de l'accueil de loisirs des jeunes est que ceux-ci "répondent 
généralement de manière satisfaisante et conséquente aux attentes et aux 
besoins, à certaines nuances près". Et le haut-fonctionnaire de pointer 
un manque d'adéquation par rapport aux attentes dans l'accueil de 
loisirs des adolescents : "Au delà de la question du coût, fait-on une 
proposition qui correspond à l'évolution de la demande de jeunes qui ont 
peut-être besoin d'offres qui permettent de développer progressivement 
leur autonomie, de façon à prendre un début de distance par rapport à 
leur quotidien et à leur famille ?" Sur la base d'expérimentations déjà 
conduites sous son égide, la Cnaf, à travers la future COG, devrait 
porter une attention particulière aux réponses apportées aux 
adolescents, a encore précisé Philippe Didier-Courbin.

Autre moyen d'action envisagée par le représentant de la DGCS pour 
développer les séjours collectifs : l'accompagnement des familles. "Il 
faut tenir compte de la spécificité des attentes et des besoins de 
certaines familles. Proposer à une famille d'origine étrangère le départ 
dans des conditions avantageuses financièrement d'un enfant dans un 
environnement mixte, ce sont des choses qui ne se font pas 
immédiatement. S'il n'y a pas d'accompagnement, il y aura un échec", a 
expliqué Philippe Didier-Courbin. D'où, selon lui, l'importance de 
penser à l'accompagnement dans la future COG.

Mais rien ne se fera sans moyens financiers supplémentaires… Quand le 
rapporteur a suggéré de porter une attention particulière aux enfants 
qui ne sont pas issus de familles défavorisées aidées par la Cnaf ou qui 
ne bénéficient pas du comité d'entreprise de leurs parents, Philippe 
Didier-Courbin a rétorqué : "Si le budget reste stabilisé au niveau de 
ce qu'il a été dans le cadre de la COG 2009-2012, on pourra peut-être 
faire des inflexions du type de celles auxquelles vous pensez. Mais si 
nous avons une diminution du fonds d'action social de la Cnaf, ce qui 
n'est pas exclu, les arbitrages seront encore plus compliqués."


Surcoûts de l'encadrement

Au chapitre financier toujours, les conséquences de l'arrêt du Conseil 
d'Etat du 10 octobre 2011 – obligeant à octroyer aux personnels 
d'encadrement des centres de vacances un repos quotidien ou un repos 
compensateur (lire ci-contre nos articles du 13 octobre 2011 et du 2 mai 
2012) – laissent supposer un surcoût d'organisation pour les centres de 
vacances de l'ordre de 4 à 7%, selon l'Igas (inspection générale des 
Affaires sociales). Pour y remédier, Philippe Didier-Courbin a indiqué 
que la Cnaf devrait jouer sur les dispositifs nationaux qui permettent 
d'apporter une aide financière directe aux centres de vacances plutôt 
que sur une mécanique qui consisterait à solvabiliser davantage les 
familles.

A cheval sur les problématiques de coûts, d'encadrement et 
d'accompagnement, le cas des publics spécifiques a enfin soulevé de 
nombreuses questions : "On demande aux centres de vacances d'assurer la 
responsabilité d'enfants placés en foyer pour un coût quatre fois 
moindre alors que l'encadrement n'est pas professionnel. Il pourrait y 
avoir une réflexion sur le soutien financier pour prendre en charge ces 
enfants en centres de vacances", a lancé Michel Ménard. "Il y a une 
réflexion sur les enfants handicapés qui permet de développer des modes 
de prise en charge des surcoûts engendrés", a indiqué Philippe 
Didier-Courbin, avant de poursuivre : "Pour les mineurs relevant de 
mesures de protection, les surcoûts incombent aux collectivités 
responsables de la prise en charge de l'éducation de ces enfants [les 
départements, ndlr]. Nous devons être dans un dialogue entre les lieux 
où se définissent les coûts des vacances et les responsables de 
l'Assemblée des départements de France."

Enfin, l'audition d'André Nutte, inspecteur général des Affaires 
sociales honoraire et président du groupe de travail sur le contrat 
d'engagement éducatif, a été l'occasion de revenir longuement sur les 
conditions d'élaboration de ce dernier (lire ci-contre nos articles du 
17 octobre 2011 et du 23 mars 2012), qui pose le principe d'un repos de 
onze heures par période de 24 heures pour les personnels d'encadrement 
des colonies de vacances. Mais de l'aveu même de son instigateur, ce 
contrat "n'est pas viable à long terme". Quant à employer des jeunes en 
service civique pour encadrer des centres de vacances, c'est une 
disposition exclue de la loi sur le service civique. La question du 
statut de l'encadrement des centres de vacances pourrait donc devenir 
centrale dans la suite des travaux de la mission d'information…


Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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