[Infoligue] Appel à projet FDVA 2013 jusqu'au 5 avril 2013

[Denis Lebioda]

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*Bonjour, *

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*La Direction**Régionale**Jeunesse et Sport lance un appel à projet 
FDVA 2013 (Fond pour le Développement de la Vie Associative). Vous 
trouverez ci-joint la note dâ??orientation 2013 du FDVA PACA.*

Cette note est en 2 parties : une pour la *formation des bénévoles*, 
lâ??autre pour les *projets innovants*.

Lisez-les bien attentivement pour remplir vos demandes de subvention.

Elle sera très prochainement en ligne sur 
http://www.paca.drjscs.gouv.fr/Le-fonds-pour-le-developpement-de.html

Je vous rappelle les critères pour les formations :

*_Associations éligibles_*

- ayant son siège en PACA et dont les formations sont gérées par elle

- associations hors PACA dont les formations sont organisées en PACA et 
pas présentées au FDVA national

- un établissement secondaire dâ??une association nationale dès lors 
quâ??il possède son propre SIRET et compte bancaire

- les formations interrégionales ou nationales relèvent du FDVA national

- mutualisation des formations recherchée

*_Types de formations_*

- spécifiques : liées ou concourant au développement du projet et à 
lâ??activité de lâ??association

- techniques : liées à lâ??activité ou au fonctionnement de 
lâ??association (initiation ou approfondissement)

*_Public :_*

- bénévoles adhérents ou non, fortement impliqués (pas de formation 
pour les nouveaux bénévoles ou ponctuels)

- ne doit pas excéder 20 % de bénévoles réguliers

- minimum 12 bénévoles

- maximum 25 bénévoles

*_Durée :_*

- Actions de formations comprises entre une demi-journée (3 heures) et 
2 jours maxi pour une formation initiation et 5 jours pour une formation 
approfondissement.

- Une action de formation peut être fractionnée en modules de 2 ou 3 
heures.

- une action de formation peut être organisée en plusieurs sessions 
identiques

*_Financement_*

- forfait journalier de 400 â?¬

(400 â?¬ x nb de jour)

*Modalités*

- utilisation obligatoire du CERFA *et* du tableau récapitulatif

- date limite de_*retour de dossier : 5 avril 2013*_**

- écrêtage pour une action dont le coût fera apparaître des aides 
publiques supérieures à 80 %

- n° de SIRET correspondant au nom et adresse de lâ??association

- rejet de tout dossier incomplet

Le dossier papier avec toutes les pièces administratives est à envoyer 
à la DRJSCS PACA.

**

*Un double papier ou version numérique du dossier est à envoyer à la 
DDCSPP des Hautes-Alpes :*

**Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hautes-Alpes**

**Service Vie associative - Pierrick Ponsonnet**

**5****, impasse de Bonne **

**05010****GAP Cedex**

Ou par voie électronique :

                              
pierrick.ponsonnet at hautes-alpes.gouv.fr 
<mailto:pierrick.ponsonnet at hautes-alpes.gouv.fr>

*Aucune suite ne pourra être donnée aux demandes de subvention 2013 
dans les cas suivants :*

â?¢Absence de bilan de lâ??action réalisée et compte rendu financier 
dâ??utilisation de la subvention obtenue en 2012 (annexe 5 FDVA et 
compte rendu financier du dossier CERFAN°12153*03)

â?¢Fiche 1-2 du dossier CERFA relative aux statistiques de 
lâ??association non renseignée

â?¢Participation de lâ??Etat non précisée dans le budget prévisionnel 
de lâ??association (fiche 2 du dossier CERFA N°12153*03)

�Fiche action 3-1 du dossier CERFA N°12153*03 incomplète

â?¢Fiche budget prévisionnel de lâ??action 3-2 du dossier CERFA  
N°12153*03 incomplète et/ou non équilibrée

*Votre correspondante régionale :*

/Emilie CADIERE - ///Conseillère d'Education Populaire et de Jeunesse////

Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion 
Sociale - DRJSCS PACA

Pôle Jeunesse et Politiques Educatives- bureau 156

66A rue saint Sébastien - CS 50240

13 292Marseille cédex 06

ligne directe 04 88 04 09 52

mobile 06 01 27 65 69

www.paca.drjscs.gouv.fr <http://www.paca.drjscs.gouv.fr>

**Pierrick Ponsonnet - Conseiller Education Populaire et Jeunesse**

**Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Hautes-Alpes**

**5****, impasse de Bonne - 05010 GAP Cedex**

**ligne directe : 04.92.22.22.84 **

**accueil DDCS : 04.92.22.22.30**

**fax DDCS : 04.92.22.23.29**

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Liste de discussion du Reseau d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents des Hautes-Alpes(REAAP.
Anim?e par : l'UDAF 05 en partenariat avec ADELHA - Ligue de l'enseignement 05
Adresse de la liste : reaap05 at associatifs.org
G?rer vos options : http://ml.associatifs.org/mailman/listinfo/reaap05
Contact technique : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org