[Infoligue] Le ministère des Sports se réorganise et renforce ses relations avec les collectivités territoriales

[Denis Lebioda]

Le ministère des Sports se réorganise et renforce ses relations avec les 
collectivités territoriales

Publié par : http://www.localtis.info
Le : vendredi 1 mars 2013

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Un arrêté du 13 février 2013, publié au Journal officiel du 28 février, 
modifie l'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions 
et sous-directions de l'administration centrale du ministère des Sports, 
de la Jeunesse, de l'Education populaire et de la Vie associative. Si le 
découpage actuel de la direction des Sports en trois sous-directions – 
vie fédérale et sport de haut niveau ; action territoriale ; emploi et 
formation – n'est pas remis en cause, les missions de ces dernières 
évoluent et de nouveaux bureaux apparaissent. Les relations avec les 
collectivités territoriales faisant désormais l'objet d'une mission 
spécifique confiée à un nouveau bureau.
Au sein de la sous-direction vie fédérale et sport de haut niveau, un 
nouveau bureau est créé. Il a pour mission de suivre les questions 
relatives à l'économie du sport – une nouveauté – et au sport 
professionnel, lequel était jusqu'à présent traité par le bureau des 
fédérations unisport. Par ailleurs, le bureau des relations 
internationales et des grands événements sportifs internationaux se voit 
accoler la mention "affaires européennes".

Consolider les relations avec les collectivités

La sous-direction de l'action territoriale connaît elle aussi un 
changement important. Elle s'appellera dorénavant sous-direction de 
l'action territoriale, du développement des pratiques sportives et de 
l'éthique du sport. Cela signifie qu'un nouveau bureau, chargé de 
l'animation territoriale (relations avec les services déconcentrés du 
ministère) et des relations avec les collectivités territoriales est 
constitué en son sein. La création de ce bureau traduit la volonté de la 
ministre des Sports, Valérie Fourneyron, de consolider les relations 
avec les collectivités. Plus largement, cette réorganisation – prévue 
par redéploiement des effectifs existants – s'inscrit dans une recherche 
de cohérence globale avec les collectivités territoriales, alors que 
l'ensemble des services du ministère est déjà en relation permanente 
avec celles-ci.
La sous-direction assurera par ailleurs la tutelle stratégique, 
administrative et financière du Centre national pour le développement du 
sport (CNDS) et préparera le contrat d'objectifs et de performance passé 
avec cet établissement. Si dans les faits cette action lui revenait 
déjà, il n'était pas fait mention du CNDS dans l'arrêté de 2005, 
l'établissement ayant été créé en 2006.
Autre mission nouvelle pour la sous-direction de l'action territoriale : 
la promotion de la prise en compte des enjeux du développement durable 
et de la transition écologique par l'ensemble des acteurs de la 
politique du sport, ce qui inclut bien entendu les collectivités 
territoriales. Cette nouvelle mission n'occasionnant pas la création 
d'un bureau spécifique.
La sous-direction de l'action territoriale, du développement des 
pratiques sportives et de l'éthique du sport assurera enfin le 
secrétariat et le fonctionnement de la commission consultative placée 
auprès du ministre chargé des Sports et créée afin d'associer les 
acteurs de la politique du sport à sa gouvernance. Il s'agit du futur 
Conseil national du sport, dont le décret de création est attendu depuis 
plusieurs mois et qui dispose depuis le 22 février d'un directeur de 
projet, en la personne de Luc de Bézenac, inspecteur principal de la 
jeunesse et des sports.


Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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