[Infoligue] Le CNDS entame l'année de son renouveau, avec un recentrage des subventions

[Denis Lebioda]

Le CNDS entame l'année de son renouveau, avec un recentrage des subventions

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : mercredi 20 mars 2013

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Après des années de dérives qui ont conduit le Centre national pour le 
développement du sport (CNDS) à accumuler une dette de 464 millions 
d'euros, l'établissement public se met au régime sec. Pour redresser les 
comptes, les critères d'attribution seront revus et les subventions 
mieux ciblées pour avoir un impact réel sur la pratique et lutter contre 
les inégalités territoriales.

La réunion du conseil d'administration (CA) du Centre national pour le 
développement du sport (CNDS), mardi 19 mars 2013, était attendue à 
plusieurs titres. Tenu en présence de Valérie Fourneyron, ministre des 
Sports, et de Denis Masseglia, président du Comité national olympique et 
sportif français (CNOSF), ce CA a d'abord été l'occasion d'installer la 
nouvelle présidente de l'organisme : Sylvie Robert, nommée par décret du 
Premier ministre daté du 18 mars et publié au Journal officiel du 19 
mars. Première vice-présidente du conseil régional de Bretagne et 
vice-présidente de Rennes métropole, elle est, selon le ministère des 
Sports, "une spécialiste des questions de culture et de jeunesse, mais 
aussi des questions d’architecture, de grands projets et de politiques 
partenariales".
Ce conseil d'administration était surtout le premier depuis l'annonce du 
plan de redressement du CNDS pour la période 2012-2016, décidé le 13 
novembre dernier, et depuis le rapport de la Cour des comptes du 17 
janvier qui, à propos des subventions du centre, parlait d'"un 
saupoudrage qui risque de perpétuer les inégalités au lieu de les 
corriger" (voir nos articles ci-contre du 13 novembre 2012 et du 17 
janvier 2013). Lors de cette séance, les administrateurs ont donc décidé 
de lancer les premiers chantiers structurels visant à réformer en 
profondeur les modes d’intervention du CNDS "pour les concentrer sur les 
projets, les territoires et les publics qui ont le plus besoin de son 
soutien pour accéder à la pratique sportive", selon un communiqué du 
ministère des Sports. Exit les financements de grands événements, des 
grands équipements et de la stratégie internationale de la France en 
matière sportive. Autre conséquence du plan de redressement : "Sa mise 
en œuvre pèse inévitablement sur le nombre de projets que le CNDS est en 
capacité d’accompagner et rend d’autant plus nécessaire une sélection 
plus rigoureuse de ceux-ci", indique le ministère.

Nouveaux critères d'attribution des subventions

Pour accompagner l’application de la stratégie de redressement, les 
administrateurs du CNDS ont adopté ce 19 mars deux mesures visant à 
traduire la réorientation de l’établissement vers le sport pour tous. La 
première mesure vise à réformer les critères d’attribution des 
subventions du CNDS. Un groupe de travail associant l’Etat, le mouvement 
sportif et les collectivités territoriales est mis en place pour 
proposer aux administrateurs de nouveaux critères de répartition des 
dotations territoriales entre régions. Objectif : soutenir 
prioritairement les zones les plus défavorisées et les publics les plus 
éloignés de la pratique sportive. Au sein de chaque région, ces critères 
repensés devront également permettre de mieux cibler les interventions 
et de les concentrer sur un nombre limité de projets. L'intervention du 
CNDS devant faire la preuve de son impact réel et mesurable pour réduire 
les inégalités d’accès à la pratique. Ces nouvelles méthodes d’examen 
des dossiers devront être adoptées lors du CA du dernier trimestre 2013.
La seconde mesure vise à engager le chantier de la réforme de la 
comptabilité des engagements du CNDS. Ceci, d'après le ministère des 
Sports, "afin d’éviter que se reproduise la situation de quasi-faillite 
qui a été jugulée en novembre dernier. Le pilotage financier du CNDS 
suivra donc désormais les directives du décret du 7 novembre 2012 
relatif à la gestion des engagements. Le CNDS développera en conséquence 
une comptabilité des engagements pour le suivi des opérations 
d’investissement, ce qui permettra un meilleur éclairage des 
administrateurs et limitera les risques de dérapage des comptes. En 
parallèle de ces deux chantiers, les modes d’instruction des dossiers de 
subventions, jugés trop complexes, seront simplifiés et optimisés.
Par ailleurs, les administrateurs ont approuvé les comptes financiers 
2012 du CNDS. L'endettement de l’établissement, dont le budget s'élève 
cette année à 272 millions d'euros, se situe désormais à 322,4 millions, 
contre 485 millions prévus en début d’année. Pour le ministère des 
Sports, "cette amélioration de la situation financière de 
l’établissement est la première traduction effective des efforts 
importants consentis pour restaurer l’équilibre budgétaire du CNDS".

33,7 millions d'euros pour 118 projets... comme en 2012

Ce CA du 19 mars a enfin été l'occasion d'attribuer les premières 
subventions d'équipement de l'année, après un gel au dernier trimestre 
2012. Ainsi, 33,7 millions d'euros ont été octroyés sur l'enveloppe 
générale à 118 dossiers sur les 527 soumis… Des chiffres en tout point 
comparables à ceux de la campagne de subventions de mars 2012, à 
l'occasion de laquelle 114 dossiers avaient été retenus pour un total de 
32,5 millions d'euros de subventions. Soit, dans un cas comme dans 
l'autre, un nombre quasi identique de dossiers pour une moyenne d'aides 
s'élevant à 285.000 euros par dossier. Une dernière enveloppe de 13,3 
millions sera attribuée lors de la campagne d’automne et sera consacrée 
en priorité aux dossiers éligibles n’ayant pu être examinés en mars. Par 
ailleurs, dans le cadre des politiques contractuelles de 
l’établissement, des subventions ont également été accordées pour un 
montant total de 6,5 millions, notamment en faveur des plans 
exceptionnels d’investissement de la Seine Saint-Denis, de la Corse ou 
de la Guyane,
Enfin, une enveloppe complémentaire exceptionnelle de 0,6 million a été 
attribuée au bénéfice de dix-sept régions et territoires d’outre-mer. 
Dans le cadre du plan de redressement, les dotations au titre de la part 
territoriale (aides au fonctionnement des clubs et du mouvement sportif, 
aides à l’emploi) ont en effet baissé en moyenne de 6,5% au niveau 
national, "mais l’application mécanique des critères de répartition 
entre régions conduisait certains territoires particulièrement carencés 
(comme la Martinique) à subir des pertes supérieures à cette moyenne 
nationale", précise le ministère des Sports pour justifier cette 
enveloppe complémentaire.

Jean Damien Lesay

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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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