[Infoligue] 5ème Plénière du Haut Conseil à la vie associative

[Denis Lebioda]

5ème Plénière du Haut Conseil à la vie associative

Publié par : http://www.associations.gouv.fr
Le : 25 mars 2013

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La 5ème séance plénière du Haut Conseil à la Vie associative (HCVA) 
s'est tenue le jeudi 21 mars au ministère des sports, de la jeunesse, de 
l'éducation populaire et de la vie associative, sous la présidence de la 
ministre, Valérie FOURNEYRON.

A cette occasion, le HCVA a remis à la Ministre l'avant-projet d'avis 
sur l'amélioration des financements privés des associations, qui fait 
suite à une saisine de la ministre en juillet 2012. Il avait alors été 
demandé au HCVA de procéder à un travail d'évaluation et de préconisations.

Le pré-avis fait état de l'évolution du modèle économique des 
associations, qui a vu ses financements privés augmenter fortement, 
jusqu'à représenter désormais 52% des ressources. A noter que ce sont 
surtout les recettes d'activité qui ont augmenté et non les ressources 
provenant des dons et du mécénat.

Le pré-avis formule également une série de recommandations autour de 
trois axes principaux :

     Le développement des ressources privées d'activités des associations,
     La sécurisation et le développement de la générosité du public et 
du mécénat des entreprises,
     La consolidation des structures associatives.

     Dans ce pré-avis, le HCVA s'est intéressé en premier lieu aux 
propositions de levier de nature législative pour améliorer le 
financement de la vie associative. La ministre saisira le HCVA courant 
2013 pour une analyse plus approfondie des autres dimensions du sujet.

La ministre portera certaines préconisations dans le cadre du projet de 
loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire qui sera présenté en 
Conseil des ministres par Benoit HAMON, ministre délégué à l'économie 
sociale et solidaire et à la consommation, au mois de juin 2013.

*Lire le communiqué

 >>> http://www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/CP_5e_Pleniere_HCVA.pdf
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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