[Infoligue] Manifestations musicales : la Sacem joue la transparence

[Denis Lebioda]

Manifestations musicales : la Sacem joue la transparence

Publié par : http://www.localtis.info/
Le : vendredi 24 mai 2013

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Souvent perçue comme opaque, la Sacem (Société des auteurs, compositeurs 
et éditeurs de musique) a décidé de jouer la transparence sous 
l'impulsion de son nouveau directeur, Jean-Noël Tronc. L'une des 
premières manifestations de ce nouveau positionnement est la mise en 
ligne de 300 questions-réponses sur l'institution et son fonctionnement. 
Intitulée "Nos réponses à vos questions", la rubrique se fixe pour 
ambition d'apporter "des réponses précises et argumentées à toutes vos 
questions qu'elles soient d'ordre général (histoire, gouvernance, 
gestion collective, droits d'auteur...) ou pratique". Elle entend aussi 
lutter contre "les idées reçues, voire les idées fausses" sur 
l'organisation.

Les collectivités territoriales et les associations y trouveront nombre 
de question-réponses intéressantes dans la rubrique "Utilisateurs côté 
pratique", dédiée aux droits à régler lors de l'utilisation de musique 
dans un cadre public. De nombreuses questions très concrètes sont ainsi 
abordées sous la forme de réponses brèves et claires avec, le cas 
échéant, un renvoi vers des pages spécialisées du site de la Sacem. Bien 
que le côté systématique des réponses finisse par donner un côté un peu 
déprimant à l'ensemble - à toute question du type "Est-ce que je dois 
régler........?", la réponse est toujours "oui" ! -, la formule se 
révèle efficace. De nombreux maires et organisateurs de manifestations 
ne manqueront pas d'être intéressés par les réponses à des questions du 
type "Je souhaite utiliser de la musique pendant une fête publique, un 
spectacle. Comment faire ?", "Toutes les manifestations musicales 
doivent-elles être déclarées à la Sacem", "J'organise une manifestation 
musicale gratuite. Dois-je acquitter des droits d'auteur ?" (réponse 
positive, mais point qui fait l'objet de contestations récurrentes de la 
part des petites communes), ou encore "La Sacem peut-elle accorder des 
dons ou des autorisations gratuites pour certaines manifestations à 
vocation humanitaire, caritative ou sociale ?".

Les autres rubriques de questions-réponses sont consacrées 
respectivement à l'organisation et au fonctionnement de la Sacem, aux 
idées reçues sur l'institution, aux "Créateurs côté pratique", à 
l'action culturelle (la Sacem finance un certain nombre d'actions de 
soutien à la création musicale) et, enfin, à "La Sacem pour les nuls".

La transparence a certes ses limites. Ainsi, on trouvera une question 
intitulée "Comment sont rémunérés les dirigeants de la Sacem ?". Comment 
et non pas combien, alors que la Cour des comptes a provoqué un mini 
scandale en révélant que le prédécesseur de Jean-Noël Tronc percevait 
une rémunération de 750.000 euros par an... De même, les 
questions-réponses ne sont pas très prolixes sur le sujet sensible des 
frais de gestion de la Sacem, pourtant également pointé par le rapport 
de la Cour des comptes. La réponse tient en effet en une seule phrase : 
"Les frais de gestion de la Sacem sont d'environ 15% et s'inscrivent 
dans la moyenne internationale." En dépit de ces quelques limites, les 
questions-réponses de la Sacem demeurent néanmoins un outil utile pour 
tous les diffuseurs de musique, professionnels ou occasionnels.

Jean-Noël Escudié / PCA

*>>> 
http://www.sacem.fr/cms/home/la-sacem/reponses-a-vos-questions/toutes-les-reponses/toutes-les-questions-reponses
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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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