[Infoligue] Le point sur le financement participatif ou crowdfunding

[Denis Lebioda]

Le point sur le financement participatif ou crowdfunding

Publié par : http://www.loi1901.com
Le : 28-05-2013

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Le crowdfunding ou financement par la foule a le vent en poupe. Pas une 
semaine sans qu'un nouveau site ne vienne proposer de vous aider à 
financer votre projet, qu'il soit d'ordre privé ou associatif.

La liste des sites de financement s'allonge autant que les projets à 
financer. Pas sûr que tout le monde soit servi dans ce grand banquet de 
l'argent facile. L'idée est pourtant bonne surtout quand les banques ont 
revêtu les habits d'hiver qui n'arrangent pas une frilosité déjà 
épidermique.

Mais qu'est ce que c'est exactement le financement par la foule ?

C'est un nouveau mode de financement de projets, qui permet de récolter 
des fonds auprès d’un large public en vue de financer un projet 
artistique ou associatif. Ce mécanisme permet de récolter des fonds de 
petits montants. C'est la multiplication des dons qui permet la 
réalisation du projet. Le crowdfunding fonctionne essentiellement via 
Internet.

On distingue communément 3 types de plates-formes de crowdfunding :

- celles qui permettent de récolter des dons ou des contributions 
pouvant donner lieu à des contreparties diverses ;
- celles qui permettent le financement de projet via des prêts ;
- celles qui permettent le financement d’un projet entrepreneurial via 
la souscription de titres.

Et la loi dans tout ça ?

La question est bonne. Car les plates-formes de financement participatif 
brassent beaucoup d'argent et il n'est pas toujours simple de comprendre 
l'itinéraire que ce dernier emprunte avant de se retrouver dans les 
poches du porteur de projet.

Un guide pour clarifier le cadre réglementaire

Devant la multiplication des "opérateurs", l’Autorité des marchés 
financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont décidé 
de réagir. Elles viennent de mettre en ligne un guide qui clarifie le 
cadre réglementaire à destination des bénéficiaires et utilisateurs des 
plateformes de financement participatif.

A ce titre, il faut savoir qu'un site de financement participatif est 
soumis au respect de la réglementation bancaire et financière et doit 
respecter certaines exigences en termes de capital, d’agrément ou 
d’immatriculation.

En effet, le crowdfunding relève de plusieurs activités réglementées :

- la fourniture de services d’investissement,
- l’offre au public de titres financiers,
- la réalisation d’opérations de banque,
- la fourniture de services de paiement.

Le guide est très complet et à le mérite de bien présenter les 
différentes plates-formes et la règlementation afférente. Si sa lecture 
peut se révéler complexe pour le simple donateur, elle est indispensable 
pour ceux qui souhaitent se lancer dans l'aventure du financement 
participatif, afin que cette dernière ne tourne pas à la tragédie...

En savoir plus

Guide du financement participatif à destination des plates-formes et des 
porteurs de projets

 >>> http://www.amf-france.org/documents/general/10839_1.pdf



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Denis Lebioda
Chargé de mission
Ligue de l'enseignement dans les Alpes du Sud
Mel : denis.lebioda at laligue-alpesdusud.org
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